Donation

laflamme80 - 10 sept. 2015 à 19:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2015 à 07:57
Bonjour, l'héritier que j'ai retrouvé veut faire la donation au souvenir français de deux parcelles pour un total de 200 métres carrés,comment faire,merci

2 réponses

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
10 sept. 2015 à 19:51
Bonjour,

Avec les renseignements qu tu donnes le meilleur conseil qu'on peut te donner c'est d'aller voir un notaire.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
11 sept. 2015 à 07:57
donation au souvenir français
Une donation s'accepte.
Adressez-vous directement au SOUVENIR FRANCAIS pour formuler votre proposition, en prenant contact auprès de la délégation de cette association dans votre département dont vous trouverez l'adresse en suivant le lien ci-après :
http://le-souvenir-francais.fr/votre-delegation/
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