Donation

laflamme80 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, l'héritier que j'ai retrouvé veut faire la donation au souvenir français de deux parcelles pour un total de 200 métres carrés,comment faire,merci

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Avec les renseignements qu tu donnes le meilleur conseil qu'on peut te donner c'est d'aller voir un notaire.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    donation au souvenir français
    Une donation s'accepte.
    Adressez-vous directement au SOUVENIR FRANCAIS pour formuler votre proposition, en prenant contact auprès de la délégation de cette association dans votre département dont vous trouverez l'adresse en suivant le lien ci-après :
    http://le-souvenir-francais.fr/votre-delegation/
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