Succession et indivision

hockay Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour et merci de votre intérêt.

Je vais essayer de donner les éléments qui nous posent problème.

Succession des biens (en biens propres )de mon père :"héritiers" sa seconde épouse et ses 3 enfants à ce jour partagent la totalité des biens en 4 * 1/4 d'après la loi.

Toutefois le partage aujourd hui semble injuste car l'achat du bien B(maison) qui est aujourd hui dans la succession a été possible par la vente d'un 1er bien A sur lequel mon père avait l'usufruit et nous les 3 enfants étions nu propriétaires.

Si nous obtenons l acte de vente du 1er bien A qui mentionne nos 4 signatures je crois qu il y a deux options:

- vente du bien A /achat du bien B: soit mon père devait nous payer notre part (ce qui n a pas été le cas)
- vente du bien A / achat du bien B: soit nos parts en nu propriétaires étaient remises dans le nouveau bien qui entrait en indivision (mon père et nous ses 3 enfants)

Donc ma question est la suivante : dans le partage de la succession du bien B nous devrions avoir le schéma suivant :

si bien B = 300 €

- 3 enfants : récupèrent leur part de nu propriété à hauteur par exemple de 50% des 300 € c'est à (dire enfant 1 50€ enfant 2 50€ enfant 3 50€
- épouse survivante : hérite plus que 1/4 sur l'autre moitié du bien ( la part de propriété de mon père)
soit 150 € partagés avec les 3 enfants du défunt

J espère avoir été plus claire...nous les enfants avons besoin de votre aide pour éclaircir ce partage.

Par avance merci

Très cordialement.

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si votre père a vendu un bien sur lequel il n'avait que l'usufruit, et vous la nue-propriété, c'est que vous avez été d'accord pour le vendre, que vous avez signé l'acte de vente chez le notaire, et que le notaire vous a versé la contrepartie de vos droits (ce n'était pas à votre père de vous les verser, mais c'était un versement direct du notaire) ; ou bien il a enregistré le placement de vos droits dans l'achat du bien suivant dans les mêmes conditions de démembrement (usufruit/nue-propriété), avec vos signatures également dans l'acte d'achat.
Toute autre possibilité est exclue, donc relisez l'acte d'achat du nouveau bien et vous saurez les droits que vous avez.
Cdlt
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