Succession et indivision
hockay
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Bonjour et merci de votre intérêt.
Je vais essayer de donner les éléments qui nous posent problème.
Succession des biens (en biens propres )de mon père :"héritiers" sa seconde épouse et ses 3 enfants à ce jour partagent la totalité des biens en 4 * 1/4 d'après la loi.
Toutefois le partage aujourd hui semble injuste car l'achat du bien B(maison) qui est aujourd hui dans la succession a été possible par la vente d'un 1er bien A sur lequel mon père avait l'usufruit et nous les 3 enfants étions nu propriétaires.
Si nous obtenons l acte de vente du 1er bien A qui mentionne nos 4 signatures je crois qu il y a deux options:
- vente du bien A /achat du bien B: soit mon père devait nous payer notre part (ce qui n a pas été le cas)
- vente du bien A / achat du bien B: soit nos parts en nu propriétaires étaient remises dans le nouveau bien qui entrait en indivision (mon père et nous ses 3 enfants)
Donc ma question est la suivante : dans le partage de la succession du bien B nous devrions avoir le schéma suivant :
si bien B = 300 €
- 3 enfants : récupèrent leur part de nu propriété à hauteur par exemple de 50% des 300 € c'est à (dire enfant 1 50€ enfant 2 50€ enfant 3 50€
- épouse survivante : hérite plus que 1/4 sur l'autre moitié du bien ( la part de propriété de mon père)
soit 150 € partagés avec les 3 enfants du défunt
J espère avoir été plus claire...nous les enfants avons besoin de votre aide pour éclaircir ce partage.
Par avance merci
Très cordialement.
Je vais essayer de donner les éléments qui nous posent problème.
Succession des biens (en biens propres )de mon père :"héritiers" sa seconde épouse et ses 3 enfants à ce jour partagent la totalité des biens en 4 * 1/4 d'après la loi.
Toutefois le partage aujourd hui semble injuste car l'achat du bien B(maison) qui est aujourd hui dans la succession a été possible par la vente d'un 1er bien A sur lequel mon père avait l'usufruit et nous les 3 enfants étions nu propriétaires.
Si nous obtenons l acte de vente du 1er bien A qui mentionne nos 4 signatures je crois qu il y a deux options:
- vente du bien A /achat du bien B: soit mon père devait nous payer notre part (ce qui n a pas été le cas)
- vente du bien A / achat du bien B: soit nos parts en nu propriétaires étaient remises dans le nouveau bien qui entrait en indivision (mon père et nous ses 3 enfants)
Donc ma question est la suivante : dans le partage de la succession du bien B nous devrions avoir le schéma suivant :
si bien B = 300 €
- 3 enfants : récupèrent leur part de nu propriété à hauteur par exemple de 50% des 300 € c'est à (dire enfant 1 50€ enfant 2 50€ enfant 3 50€
- épouse survivante : hérite plus que 1/4 sur l'autre moitié du bien ( la part de propriété de mon père)
soit 150 € partagés avec les 3 enfants du défunt
J espère avoir été plus claire...nous les enfants avons besoin de votre aide pour éclaircir ce partage.
Par avance merci
Très cordialement.
A voir également:
- Succession et indivision
- Plus-value succession indivision - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si votre père a vendu un bien sur lequel il n'avait que l'usufruit, et vous la nue-propriété, c'est que vous avez été d'accord pour le vendre, que vous avez signé l'acte de vente chez le notaire, et que le notaire vous a versé la contrepartie de vos droits (ce n'était pas à votre père de vous les verser, mais c'était un versement direct du notaire) ; ou bien il a enregistré le placement de vos droits dans l'achat du bien suivant dans les mêmes conditions de démembrement (usufruit/nue-propriété), avec vos signatures également dans l'acte d'achat.
Toute autre possibilité est exclue, donc relisez l'acte d'achat du nouveau bien et vous saurez les droits que vous avez.
Cdlt
Si votre père a vendu un bien sur lequel il n'avait que l'usufruit, et vous la nue-propriété, c'est que vous avez été d'accord pour le vendre, que vous avez signé l'acte de vente chez le notaire, et que le notaire vous a versé la contrepartie de vos droits (ce n'était pas à votre père de vous les verser, mais c'était un versement direct du notaire) ; ou bien il a enregistré le placement de vos droits dans l'achat du bien suivant dans les mêmes conditions de démembrement (usufruit/nue-propriété), avec vos signatures également dans l'acte d'achat.
Toute autre possibilité est exclue, donc relisez l'acte d'achat du nouveau bien et vous saurez les droits que vous avez.
Cdlt