Assurance vie
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condorcet
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10 déc. 2022 à 20:09
10 déc. 2022 à 20:09
En gros, l'enfant pourra-t-il cumuler les montants séparément sans être taxé (exonéré) ? En gros et un droit, le bénéficiaire désigné sur les contrats, peut cumuler les avantages dès lors que chacun de ces contrats émane de 2 souscripteurs différents.
Oui, puis-je trouver le texte de loi qui s'en rapproche ? Ne cherchez pas une réponse à une question ne se posant pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2022 à 23:25
Merci pour votre réponse ? Donc finalement deux parents contractant deux assurances vue différentes peuvent transmettre 2 fois 152 000 € à leur enfant ? Y-a-t-il une limite ex grand-parent maternel + grand-parent paternel + père + mère pour un même enfant 4 assurances vue différentes donc 4 x 152 k€ ? Et ainsi de suite ? Je préfère reformuler car notre banque nous affirme qu’un bénéficiaire ne peut recevoir que 152 k€ en faisant la somme des assurances vie de plusieurs souscripteurs
11 déc. 2022 à 09:31
Donc finalement deux parents contractant deux assurances vue différentes peuvent transmettre 2 fois 152 000 € à leur enfant ?Réponse affirmative.
Y-a-t-il une limite ex grand-parent maternel + grand-parent paternel + père + mère pour un même enfant 4 assurances vue différentes donc 4 x 152 k€ ? La législation ne tient aucun compte du lien de parenté ou de son absence, entre le souscripteur et le bénéficiaire.
nous affirme qu’un bénéficiaire ne peut recevoir que 152 k€ en faisant la somme des assurances vie de plusieurs souscripteurs Les souscripteurs ne décèdent pas le même jour. De ce fait, la confusion des contrats ne s'opère pas.
(copier-coller)Les primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (tous contrats confondus). Le taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €.