Donner sa part au conjoint (sans separation)
Gadeal
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Gadeal Messages postés 355 Statut Membre -
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Bonjour,
Une maison acheté par un couple
puisse
(Avec accord communs évidemment)
devenir au nom d'un seul sans qu'il y est rachat de part.
---
À noter qu'il n'y aurait ni séparation divorce ou qu'il y est malentente ?
"Comme un don de part"
Aussi bizarre soit-il, la question a ses raisons.
Une maison acheté par un couple
puisse
(Avec accord communs évidemment)
devenir au nom d'un seul sans qu'il y est rachat de part.
---
À noter qu'il n'y aurait ni séparation divorce ou qu'il y est malentente ?
"Comme un don de part"
Aussi bizarre soit-il, la question a ses raisons.
A voir également:
- Donner sa part au conjoint (sans separation)
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Mon conjoint refuse de se dépacser - Guide
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
2 réponses
Je n'est jamais pris le temps de revenir sur le site mais avec du retard. Merci pour ta réponse condorcet !
devenir au nom d'un seul sans qu'il y est rachat de part.
La donation entre époux au cours du mariage n'est pas interdite.
(copier-coller)
Les donations entre époux - Les règles.
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1007-les-donations-entre-epoux-donner-a-son-conjoint
Aussi bizarre soit-il, la question a ses raisons.
La communauté des internautes de ce forum ne vous posera aucune question sur les raisons de votre démarche.
La vie privée se respecte.
La donation entre époux au cours du mariage n'est pas interdite.
(copier-coller)
Les donations entre époux - Les règles.
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Aussi bizarre soit-il, la question a ses raisons.
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La vie privée se respecte.
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