Vente d’une maison avec usufruit
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon papa est décédé.
Ma maman et moi sommes héritiers ainsi qu’une sœur qui a obtenu sa filiation par une possession d’état car mon papa ne l’avait pas reconnu.
Nous sommes donc 3 héritiers.
Papa et maman était toujours mariés et il y a une donation au dernier vivant.
Voilà pour le décor….
Concernant la donation au dernier vivant le notaire préconise 25% en Pleine Propriété et 75% en Usufruit (à 20% car maman est âgée de 83 ans).
Tous les 3 souhaitons vendre la maison et je souhaiterai savoir ce que devient l’usufruit après la vente de la maison.
Est-ce que ma maman récupère cet argent ?
Si oui qui en héritera à son décès ? Seulement moi ou bien ma sœur et moi ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
je souhaiterai savoir ce que devient l’usufruit après la vente de la maison. L'usufruit est vendu. L'acquéreur est plein propriétaire dès lors qu'il acquiert l'usufruit et la nue-propriété
Est-ce que ma maman récupère cet argent ? Réponse affirmative. Elle récupère la contre-valeur de ses droits dans la propriété de cette maison.
Si oui qui en héritera à son décès ? Seulement moi ou bien ma sœur et moi ? Tout ayant été vendu, l'un et l'autre n'avez plus rien à récupérer sur cette maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...