Dettes Frais de succession
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 8 déc. 2022 à 14:14
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1 réponse
Modifié le 8 déc. 2022 à 14:14
Ma grand père avait prévu de régler l'ensemble des frais (ceux des nus propriétaires), pour réduire le montant de son patrimoine.
Si le fisc veut se montrer chatouilleux, ce type d' opération est une donation déguisée !
Es que ces 40000 euros peuvent être déduit comme un passif de sa succession (meme si c'est les impôts normalement dues par les nus propriétaires)?
Vous avez répondu tout seul. Les droits de succession en question ne sont pas une dette du défunt. Ils ne peuvent donc pas être pris en compte au passif.
Souhaitant conserver la maison, Es possible de racheter les parts des autres héritiers, par exemple dans 5 ans ?
Oui.
et quels frais seront appliqués sur le montant des parts rachetés.
(les frais de notaires pour achat immobilier) ou (les frais de partages de successions) ?
Frais de partage + autres, frais et taxes, que le notaire vous précisera.