Dettes Frais de succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes grands parents sont décédés à 5 mois d'écart
Les droits de succession pour mon grand père s'élèvent à 40000 euros. Ma grand père avait prévu de régler l'ensemble des frais (ceux des nus propriétaires), pour réduire le montant de son patrimoine.
Cependant elle est décédée avant le règlement complet de la succession.
Es que ces 40000 euros peuvent être déduit comme un passif de sa succession (meme si c'est les impôts normalement dues par les nus propriétaires)?
D'autre part, concernant le partage des biens, il y'aura une indivision. Souhaitant conserver la maison, Es possible de racheter les parts des autres héritiers, par exemple dans 5 ans ? et quels frais seront appliqués sur le montant des parts rachetés.
(les frais de notaires pour achat immobilier) ou (les frais de partages de successions) ?
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1 réponse
Ma grand père avait prévu de régler l'ensemble des frais (ceux des nus propriétaires), pour réduire le montant de son patrimoine.
Si le fisc veut se montrer chatouilleux, ce type d' opération est une donation déguisée !
Es que ces 40000 euros peuvent être déduit comme un passif de sa succession (meme si c'est les impôts normalement dues par les nus propriétaires)?
Vous avez répondu tout seul. Les droits de succession en question ne sont pas une dette du défunt. Ils ne peuvent donc pas être pris en compte au passif.
Souhaitant conserver la maison, Es possible de racheter les parts des autres héritiers, par exemple dans 5 ans ?
Oui.
et quels frais seront appliqués sur le montant des parts rachetés.
(les frais de notaires pour achat immobilier) ou (les frais de partages de successions) ?
Frais de partage + autres, frais et taxes, que le notaire vous précisera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...