Succession et frais bancaires

Question

Bonjour,

Dans le cadre d’une succession à venir, je voudrais essayer d’optimiser afin de réduire les frais bancaires (750€).

Ma situation :

Mon papa n’est pas décédé et je suis son unique héritier.
je suis titulaire d’une habilitation familiale générale le concernant, c’est-à-dire que je gère toutes ses affaires son état physique et mental ne lui permettant plus.

Ses avoirs se résument à un compte courant, LEP et livret A.

Ses papiers d’identités étant trop vieux, je ne peux ouvrir de comptes dans une autre banque et vu son état de santé impossible de lui en faire refaire.

La succession étant simple je pense pouvoir la faire moi-même sans passer par le notaire, sauf pour l’acte de notoriété.

J’ai envisagé deux solutions possibles :

Je n’informe pas la banque, je fais une copie de l’état de ses comptes pour les impôts et transfert ses avoirs sur mon compte et clôture les comptes.
	J’ouvre un compte courant en mon nom dans une autre banque et transfert tout dessus livrets inclus. Ce compte ne servira qu’à gérer ses affaires et je déclare ce compte sur le formulaire 2705 des impôts mais il sera à mon nom.

Voilà mes idées, qu’en pensez-vous, en avez-vous d’autres ?

Qu’est ce qui est légal ou pas?

Merci de votre aide.

Gayomi · Accepted Answer

Qu’est ce qui est légal ou pas?

Ce qui est légal : laisser les choses en l'état et une fois que votre père sera décédé, informer la banque du décès et payer les frais prévus, faire rédiger un acte de notoriété par un notaire, faire vous-même la déclaration de succession.

Ce qui ne l'est pas : vos deux "solutions possibles". D'ailleurs, votre banque vous demanderait l'origine des fonds et comme vous n'aurez pas d'explication en bonne et due forme à lui fournir, vous serez obligé de repasser à l'étape légale, avec en plus la perte de crédibilité vis à vis de votre banque. Faute d'explication légale ou de régularisation par la phase légale, vous vous exposeriez à un signalement à Tracfin.

JC · Answer

Je me doute que tout laisser en état est légal.

Mais je cherche à optimiser les frais bancaires les 750€+ les 12€ mensuels.

J'ai eu la surprise des 750€ au décès de ma maman, retirer sur le compte sans en être averti. Ce qui a engendré un découvert et agios et la banque n'a rien voulue savoir.

Mon papa est placé, je gère tout a distance au mieux, je suis à plus de 900km, si j'avais été averti, j'aurai fait un virement. Alors oui je l'ai en travers avec cette banque.

De plus j'en suis tous les mois de ma poche pour compléter le paiement de la maison de retraite, somme que je ne pourrais déduire de la succession. Sa maison étant en vente d'ici quelques mois son compte sera renfloué.

Certes l'idéal serait de trouver une banque avec des frais plus raisonnables qui accepte d'ouvrir un compte en son nom.

Est-ce que dans la déclaration de succession aux impôts je peux déclarer un compte qui n'est pas au nom du défunt ?

Ou, ne pas déclarer son décès à sa banque ,faire le déclaration aux impôts ce qui me donnera des justificatifs pour ma banque. ensuite je transfert ses comptes et je les clôture dans banque.

JC · Answer

Certes je suis ignorant de la législation concernant ce sujet, c'est pour ça que je suis ici !

Des idées j'en ai beaucoup, je suis très créatif.

Des réponses pleines de condescendances aucunes utilités

Si mes questions vous énervent, pensez à votre santé abstenez vous d'y répondre

jc · Answer

Pour information.

Il est possible de déclarer un compte dans la succession qui n'est pas au nom du défunt.

Confirmé aujourd'hui pas les impôts.

Succession et frais bancaires

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