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Succession

Vivie - 9 déc. 2022 à 12:50
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 9 déc. 2022 à 14:12

Bonjour, 

La vente de l appartement a été signée en mars 2022, part de succession versée début juillet 2022.

Le notaire a gardé en provision sur factures et pénalités de retard sur droits de succession 9500€ et le généalogiste 2000€.

Pouvez vous me préciser quel est le délai pour recevoir la part finale, (factures déduites)?

Je n ai pas de réponse du notaire.

Avec tous mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876
Modifié le 9 déc. 2022 à 14:13

Il n'existe pas de délai.

Le notaire est le seul apte à savoir où en est le dossier. 
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