Succession

Vivie -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 9 déc. 2022 à 14:12

Bonjour,

La vente de l appartement a été signée en mars 2022, part de succession versée début juillet 2022.

Le notaire a gardé en provision sur factures et pénalités de retard sur droits de succession 9500€ et le généalogiste 2000€.

Pouvez vous me préciser quel est le délai pour recevoir la part finale, (factures déduites)?

Je n ai pas de réponse du notaire.

Avec tous mes remerciements

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 587

Il n'existe pas de délai.

Le notaire est le seul apte à savoir où en est le dossier.