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Succession franco suisse

Melie - 6 déc. 2022 à 13:59
 Ulpien1 - 7 déc. 2022 à 15:58

Succession franco suisse

bonjour à tous

ma grande tante (tante de mon papa décédé) qui vit en France paye ses impôts en France n’a pas d’enfant.

Étant donné que dans son testament nous sommes mes frères et moi les héritiers seriez vous m’aider sur l’imposition de ses comptes en Suisse.

double imposition ?? 

nous vivons en France.testament faut en France 

Merci pour votre aide 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
7 déc. 2022 à 15:58

Bonjour

la convention fiscale franco-suisse ayant été dénoncée et non remplacée, double imposition.
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