Banque Succession
Mel1418 Messages postés 163 Date d'inscription samedi 18 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 déc. 2022 à 12:00
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3 réponses
Bonjour
Les banques ont un service spécifique dédié aux successions. Ce qui peut différer le délai de traitement du dossier.
Avec un acte de notoriété délivré par le notaire chargé de la succession, vous pourriez demander au banquier de virer les soldes des comptes vers l'étude notariale.
5 déc. 2022 à 16:23
Merci pour votre réponse.
Le notaire n'a pas l'air décidé de me dresser cet "acte de notoriété", mais il me préconise de vendre au plus vite un bien immobilier afin de pouvoir régler les factures en cours. Est-ce à moi de lui demander de m'en faire parvenir un même si il est payant je crois. Sinon, connaissez-vous le délai du dossier demandé aux banques SVP ?
De plus, un coffre se trouve aussi dans une banque, dois-je être OBLIGATOIREMENT accompagné du notaire pour l'ouverture de celui-ci ? il parait que son contenu rentre dans la succession.
Vous remerciant par avance de votre retour.
Bien à vous.
Mel
Bonjour
Demander un acte de notoriété au notaire (service payant), puis prendre rendez-vous avec le banquier. Ainsi , avec le Rib du notaire, vous pourrez demander les virements vers l'Etude notariale, de même que la clôture des comptes. Le délai de traitement des dossiers de succession varie d'une banque à l'autre, donc il n'est pas possible de vous répondre sur ce forum.
Le livret de famille pourrait éventuellement suffire.
Pour l'ouverture du coffre, vérifier les conditions imposées par la dite banque. En particulier la présence obligatoire ou pas du notaire. Suivant la nature du contenu de ce coffre, les biens de valeur font partie de la succession.
6 déc. 2022 à 12:00
Merci beaucoup pour ces précisions bien utiles.
Etant à 800 km tout ceci est plus compliqué à gérer.
A suivre...
Bien à vous.
Mel
La législation juridique et financière évolue en permanence...