Succession / Actifs incohérents avec salaires
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 déc. 2022 à 15:10
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3 réponses
Modifié le 29 nov. 2022 à 18:14
Quels sont nos recours ? Vous avez fait le nécessaire en demandant les relevés de comptes bancaires sur plusieurs années. Vous avez toujours la possibilité de vous assurer le concours d'un avocat plus particulièrement spécialisé dans les successions.
Comment savoir si l'épouse ou d'autres personnes ont obtenu des assurances vies ? Le secret professionnel vous sera opposé si vous parveniez à les retrouver. De + ces contrats étant hors succession, vous n'avez aucun recours contre les bénéficiaires si vos droits d'héritiers "réservataires" sont respectés. Si votre belle-mère est parmi les bénéficiaires elle devra en rendre compte au notaire.
Somme toute, le notaire nous presse pour signer. Vous disposez de tout votre temps pour poursuivre vos investigations.
30 nov. 2022 à 00:30
Merci, mais comme je vous l’ai indiqué en message privé, on nous presse ah motif qu’il faut signer l’acte authentique de vente avant fin janvier , et donc signer la succession en amont. Pieds et poings liés donc. Le notaire est clairement partial.
30 nov. 2022 à 08:02
on nous presse ah motif qu’il faut signer l’acte authentique de vente avant fin janvier D'une part, rien ne vous oblige de signer cet acte authentique si des anomalies subsistes. D'autre part, rien ne semble devoir retarder cette signature et poursuite vos recherches ultérieurement vos recherches de ces fonds disparus des comptes. La décision vous appartient.
1 déc. 2022 à 14:40
Merci. Mais dans ce montage, si pp = usufruit + nue propriété, et si nous avons 3/4 en np, qui récupère quoi à l'extinction de ll'usufruit ?
Si j'ai bien compris on est bai***
Si c'était à refaire, y gagnerions nous à ne pas accepter la vente ?
1 déc. 2022 à 15:10
qui récupère quoi à l'extinction de ll'usufruit ? Lors de son extinction naturelle par le décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété, les nus-propriétaires deviennent pleinement propriétaires.
Si c'était à refaire, y gagnerions nous à ne pas accepter la vente ? Si le conjoint survivant (détenteur d'un quart en pleine propriété) veut quitter l'indivision, il doit en proposer l'achat à ses coindivisaires. En cas de refus de leur part, l'affaire sera portée en justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...