Recalcul droits succession en cas de vente bien immobilier

cubiboy91 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 décembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2022 - 10 déc. 2022 à 14:54
 roudoudou22 - 10 déc. 2022 à 15:24

Bonjour,
Désolé pour la longueur du message mais je pense qu'il est préférable de donner les détails pour la compréhension.

Mon notaire n’étant pas très précis et plutôt vague sur le cout des droits de succession en cas de vente du bien immobilier, j’aimerais avoir un avis un peu plus précis.
J’explique mon cas, je reprends texto la déclaration de succession.
Ma mère est décédée en 2009 et mon père est décédé cette année, les héritières sont les deux sœurs
Actif de succession
- A la banque, un livret A avec 5200€
- Un compte courant avec 2000€
- Une maison estimée par l'office notariale a 130000 € dont la moitié revient à la succession, soit 65000€
- Forfait mobilier de 5% soit 3600€
Donc Total actif de 75882€

Passif de succession = Frais funéraire 1500€

Assurance-Vie avec bénéficiaire :
-Total taxable = 119000€

Balance
-masse taxable = 193000€

Total des droits à payer, pour chaque héritier = Néant

Seulement voilà, la maison est mise en vente et la valeur de la transaction va être supérieure à l’estimation (faite par le notaire) : 165000€, soit une différence de 35000€ par rapport à l’estimation.
Est-ce que les droits de successions sont recalculés dans ce cas-là, quel en sera le cout approximatif ?

Merci d’avance.

A voir également:

1 réponse

Est-ce que les droits de successions sont recalculés

Non il ne seront pas recalculés, par contre vous serrez redevable de l'impôt sur la plus value réalisée et des contributions sociiales.

dans ce cas-là, quel en sera le cout approximatif ?

Les vendeurs pourraient devoir acquitter environ 10.000 euros au titre de ces prélèvements.(le montant dépend notamment de la valeur déclarée suite au décès de votre mère.

C'est un grand classique en ce sens qu'il est fréquent que les estimations soient minorées dans les succession, ce qui permet d'économiser quelques dizaines d'euros mais qui conduit lors de la vente ultérieure du bien à acquitter plusieurs milliers d'euros du fait de la plus value réalisée.

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