Succession ...heritage
Rico
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3 déc. 2022 à 00:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2022 à 17:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2022 à 17:12
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condorcet
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3 déc. 2022 à 07:59
3 déc. 2022 à 07:59
.quelles sont les droits de cette femme ? Votre père est-il décédé ? Dans l'affirmative quel était son domicile à, son décès.
Rico2269
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3 déc. 2022 à 09:16
3 déc. 2022 à 09:16
Mon pere vivait avec moi et mon frere et sa femme a son deces
3 déc. 2022 à 09:19
Mon est decede en 2017..et la femme et moi et mon frere viviont a son domicile a son deces
Et a ce jour mon frere et moi vivont dans la maison toujours et la femme est partit du domicile cela fait plus de 1an
3 déc. 2022 à 09:31
Mon est decede en 2017..et la femme et moi et mon frere viviont a son domicile a son deces Ou ? en France ? en république dominicaine ? En Chine?............
3 déc. 2022 à 09:49
Mon pere s'est marié a saint domingue en 2007 ...mais allait en vacance a st domingue....mais on vit depuis toujours en guyane francaise
3 déc. 2022 à 10:27
mais on vit depuis toujours en guyane francaise Donc, le domicile de votre père se situant en France, sa succession est réglée selon la législation française.
quelles sont les droits de cette femme ? Va t'elle percevoir quelque chose ? Elle recueille 1/4 des biens composant la succession de votre père
3 déc. 2022 à 11:26
Merci autre chose
En 2006 mon pere et moi avions ceinder la propriété en 2 et il m'avait fait une donnation ..en 2009 j'ai vendu cette partie du terrain .. maintenant aurais je droit a quelque chose quand la propriété de mon père où on sera vendu par rapport a mes 2 freres et la femme ?