Donation enfant
jeremalix Messages postés 93 Statut Membre -
Bonjour.
Donation à enfant...
J'ai une question dont je ne trouve pas la réponse....
Mr Dupont a 60 ans ...il fait une donation à son fils de 100.000€ ( non imposables de droit de succession)
Il ne peut en faire une autre que quinze après...OK
Mais si Mr Dupont décède 5 ans après cette donation..est-ce que cette donation reste non imposable.
Est-ce que ces 100.000€ (vu qu'il ne s'est pas écoulé 15 ans) ne retourne pas dans le patrimoine imposable des droits de succession.
Que le donateur doive vive encore 15 ans (après la donation) pour que cette donation soit effective..
Merci
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5 réponses
Merci....
Donc j'ai 88ans et je viens de faire une donation à mon fils....
Il faut que je vive jusqu'à 103 ans pour que cette donation ne soit pas concernée par les droits de succession......
Un parent (donateur) décèdant avant les 15 années suivantes, cette donation passe-t-elle dans la partie imposable (droit de succession)
NON, une donation non imposable ne devient imposable qu'en cas d'insuffisance de valeur vénale établie.
Par contre elle peut avoir une incidence sur le taux d'imposition des donations ultérieures consenties à un même bénéficiaire ou le taux d'imposition applicable au bénéficiaire sur le patrimoine qu'il recevra suite au décès du donateur.
OK...merci....
Mais pour un lambda...rien de tel qu'un exemple (cas un peu différent)
-Mr Dupont (85 ans)..
-Sa fille...
-Son gendre ...
-Ses deux petits enfants..
créé une sci familiale.
Monsieur Dupont décède ....
Il me semble avoir lu que ses parts sont répartis vers sa fille ..son gendre...ses deux petits enfants ..à parts égales.
Ce serait donc des successions.
Donc dans cet exemple, quels sont les droits de succession ?
Merci...
est-ce que cette donation reste non imposable. Elle est rapportée à la succession du donateur. La masse donation+succession est soumise aux droits de succession après application de l'abattement de 100000 €.
Que le donateur doive vive encore 15 ans (après la donation) pour que cette donation soit effective.. Si le décès intervient + de 15 ans plus tard, la donation n'est pas rapportée à la succession. Le donataire dispose à nouveau de l'abattement de 100000 € sur la partie succession.
L'abattement de 100 000 € est utilisable tous les 15 ans, que ce soit pour une nouvelle donation ou la succession du donateur.
D'un point de vue purement fiscal, passé un certain âge, une donation n'a pas d'intérêt.
Sur le plan civil, la donation peut avoir un intérêt, pour que le donataire puisse utiliser les fonds donnés pour mener un projet à terme sans attendre le décès du donateur.
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Donc j'ai 88ans et je viens de faire une donation à mon fils.... Fallait-il se renseigner auparavant. Si vous consultez mes réponses à ce sujet, je déconseille de consentir une donation à partir de 70 ans.
Il faut que je vive jusqu'à 103 ans pour que cette donation ne soit pas concernée par les droits de succession...... Patientez. Prenez votre temps vous pouvez atteindre et même dépasser cet âge. C'est en raison de l'allongement de la durée de la vie que l'âge de la retraite sera bientôt repoussée à 65 ans.!!!!