Donation d 'une partie de nue propriété
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 6 déc. 2022 à 16:20
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3 réponses
Bonjour
Avant d'envisager cette donation, vous devez d'abord vérifier si la donation que vous avez reçue ne comporte pas de clause d'inaliénabilité, et dans l'affirmative vous assurer de l'accord de vos parents pour lever cette clause.
4 déc. 2022 à 20:40
Est ce que pour la donation à mon fils l' appartement doit être de nouveau estimé. Réponse affirmative. La valeur à retenir doit correspondre aux prix pratiqués sur le marché immobilier localement. Depuis 2015, les prix peuvent avoir évolués à la hausse comme à la baisse. Vous semblez avoir déjà une idée de la question.
6 déc. 2022 à 16:20
Bonjour
Merci à tous de ces précisions, cela me permet d' avancer dans mes décisions
Cordialement