Assurance vie reçu d'un frère
sil
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5 janv. 2023 à 15:55
Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 5 janv. 2023 à 18:51
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2 réponses
condorcet
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5 janv. 2023 à 16:53
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J' ai placé 150 000 euros sur le compte bancaire de mon épouse et 50 000 euros Quel est votre régime matrimonial ?
Bonjour nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens
condorcet
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ou aurai je dû faire autrement Il s'agit tout simplement un don manuel. Une déclaration aurait dû être déposée par votre épouse.
Gayomi
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condorcet
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5 janv. 2023 à 18:51
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Il n'est pas trop tard pour régulariser par une déclaration (+ paiement des droits).
La législation juridique et financière évolue en permanence...