Succession tante abattements et droits
RésoluPAPI5931 Messages postés 91 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle soeur avait 2 frères et une soeur.
Il reste, vivant, un frère, et des enfants des 2 décédés.
Un enfant de sa soeur, et 2 du frère, donc des neveux et nièce.
Pour la nièce, l'abattement est il de 15 932 ou 7 966, et le taux 35%.
Pour les neveux, chacun, 7 966 et un taux de 35 ou 55%
Merci pour vos réponses
3 réponses
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Pour la nièce, l'abattement est il de 15 932 ou 7 966, et le taux 35%.
Pour les neveux, chacun, 7 966 et un taux de 35 ou 55% Les neveux et nièce venant par représentation à la succession de leur tante, seront taxés au taux de 35 % et, éventuellement 45 %, après application de l'abattement de 15932 € dont aurait bénéficié leur auteur s'il était resté en vie.
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En application du principe de la représentation, l'abattement sera de 15 932 € pour la nièce, fille unique de la sœur prédécédée, et 7 966 € pour chaque neveu. Tous seront taxés selon le barème frère / sœur (35 et 45 %).
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Bonjour,
Merci pour vos réponses, rapides, et précises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...