Succession tante abattements et droits
RésoluPAPI5931 Messages postés 282 Date d'inscription vendredi 9 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 9 janv. 2023 à 09:40
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3 réponses
8 janv. 2023 à 19:52
Pour la nièce, l'abattement est il de 15 932 ou 7 966, et le taux 35%.
Pour les neveux, chacun, 7 966 et un taux de 35 ou 55% Les neveux et nièce venant par représentation à la succession de leur tante, seront taxés au taux de 35 % et, éventuellement 45 %, après application de l'abattement de 15932 € dont aurait bénéficié leur auteur s'il était resté en vie.
Modifié le 8 janv. 2023 à 19:54
En application du principe de la représentation, l'abattement sera de 15 932 € pour la nièce, fille unique de la sœur prédécédée, et 7 966 € pour chaque neveu. Tous seront taxés selon le barème frère / sœur (35 et 45 %).
9 janv. 2023 à 09:40
Bonjour,
Merci pour vos réponses, rapides, et précises.