Succession tante abattements et droits
RésoluPAPI5931 Messages postés 357 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma belle soeur avait 2 frères et une soeur.
Il reste, vivant, un frère, et des enfants des 2 décédés.
Un enfant de sa soeur, et 2 du frère, donc des neveux et nièce.
Pour la nièce, l'abattement est il de 15 932 ou 7 966, et le taux 35%.
Pour les neveux, chacun, 7 966 et un taux de 35 ou 55%
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Pour la nièce, l'abattement est il de 15 932 ou 7 966, et le taux 35%.
Pour les neveux, chacun, 7 966 et un taux de 35 ou 55% Les neveux et nièce venant par représentation à la succession de leur tante, seront taxés au taux de 35 % et, éventuellement 45 %, après application de l'abattement de 15932 € dont aurait bénéficié leur auteur s'il était resté en vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...