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2 réponses
2 janv. 2023 à 14:02
Pouvez-vous me dire quelle est le meilleur choix pour effectuer la succession ? Il n'y a pas de choix. Le résultat est identique. La licitation ou le partage met fin à une indivision consécutive à l'ouverture d'une succession au sein de laquelle chacun possédait une fraction dans une masse..
Le notaire, nous parle de licitation mais je n'arrive pas à faire la différence entre partage et licitation. Pouvez-vous m'expliquer la différence entre les 2? Par une licitation, l'un des héritiers achète les droits des autres pour devenir seul propriétaire de l'ensemble. Le partage permet de diviser le patrimoine en lots. Chaque héritier devient seul propriétaire de son lot.
Quel sont les couts. Qu'il s'agisse d'une licitation ou d'un partage, fiscalement il est perçu un droit de partage au taux de 2.50 % sur la valeur totale de la masse à partager. Vis à vis des autres frais, seul votre notaire sera en mesure de vous apporter une réponse.
Merci pour vos réponses.
je n'ai pas du effectivement bien comprendre les explications données par mon notaire car suivant ce que j'ai lu sur des échanges concernant les successions, le partage est ce qui se met en place en premier. Je ne comprends pas pourquoi on m'a proposé la licitation (en me précisant que ce serait plus avantageusement pour mon frère et moi). Je vais donc revoir la personne m'ayant proposé cela pour éclaircir la situation.
Merci encore pour ce retour rapide.
Meilleurs vœux 2023.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2023 à 14:38
Bonjour
En lisant votre message, je me demande si vous avez vraiment compris ce que vous a dit le notaire.
Puisque vous e^tes d'accord avec votre frère pour le partage des biens; il suffit de faire la déclaration de succession , aussitôt suivie du partage . Pourquoi une licitation puisqu'aucun de vous deux ne veut récupérer la totalité des biens avec versement d'une soulte?