Assurance vie, succession et certificat notoriété
Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 janv. 2023 à 12:31
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3 réponses
Bonjour
Les assurances-vies sont hors succession. Elles sont réintégrées dans la succession du souscripteur lorsque il n'a désigné aucun bénéficiaire, lorsque le bénéficiaire est prédécédé et n' a pas été substitué, ou par décision judiciaire suite à une souscription abusive tendant à soustraire une partie de la succession.
6 janv. 2023 à 17:28
Civilement, les AV sont hors succession mais un certificat de notoriété est souvent indispensable afin de déterminer les bénéficiaires.
Fiscalement, les AV peuvent être imposées aux droits de succession et, pour ce faire, il peut être plus simple de confier leur gestion au notaire.
Modifié le 7 janv. 2023 à 12:31
Non, les autres héritiers n'ont pas à être informés. C'est le risque lorsque la prise en charge des AV est confiée au notaire et que tous les héritiers n'en bénéficient pas.
6 janv. 2023 à 17:30
Bonjour,
Une AV est, en général, hors succession.
Si vous êtes désigné& comme bénéficiaire du contrat, il n'y a pas besoin de certificat de notoriété, seule sera exigée une preuve de votre identité.
6 janv. 2023 à 18:48
Une AV est, en général, hors succession
Pas "en général", mais toujours au plan civil. Ce n'est que fiscalement que l'AV peut être soumise aux droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...