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6 réponses
Bonjour
Vous parlez d'une petite somme: je trouve que vous avez fait beaucoup de travaux avec cette petite somme.......
Si le ,notaire vous a demandé cela , c'est parce que vous lui en avez parlé, à moins que ce ne soit lui qui ait traité la succession de votre mère....
Je présume que vous n'avez pas eu d'enfants avec votre mari. La récupération de cette somme est destinée à ce qu'elle ne change pas de patrimoine familial , ces enfants n'étant pour vous que des étrangers au plan civil.
Bonjour
Lui apporter la preuve (photocopie du relevé bancaire où est mentionné le virement que vous avez reçu) de la somme vous venant de votre mère. Je suppose que c'est ce qu'il souhaite savoir.
7 janv. 2023 à 15:08
je ne comprends pas cette question etant donne qu un héritage n entre pas dans la succusion . Les fonds vous appartenaient personnellement. Par la suite, vous les avez investis dans l'achat de cette maison acquise par la communauté. Au décès de votre conjoint vous exercer une "reprise" de la somme en question. Contrairement à ce que vous semblez penser, cette somme n'entre pas ni de sort de la succession. Elle vous est restituée personnellement dans le cadre de la liquidation de la communauté.
7 janv. 2023 à 15:18
j ai tiré de mon livret des sommes pour améliorer notre maison Clôture, pavé des terrasses isolation garage et électrification des volets et porte garage etc…le notaire me demande de combien j ai participé à la construction
je ne comprends pas cette question etant donne qu un héritage n entre pas dans la succusion
Un héritage en bien immobilier est facilement traçable. Pour des liquidités héritées, il convient de vérifier leur emploi, à savoir de "simples" dépenses du quotidien ou si elles ont été investies dans un bien immobilier appartenant à vous seule ou au couple. En donnant tous les éléments demandés au notaire, il sera en mesure d'évaluer le montant qui vous revient. Idéalement, vous devrez fournir la preuve des sommes héritées, les factures de vos améliorations et justifier en parallèle vos paiements.
A défaut le notaire peut refuser, il n'est pas tenu de vous croire sur parole, et après lui le fisc. Selon l'enjeu financier bien entendu.
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j ai donné au notaire les papiers c était une assurance vie donc le notaire de maman a viré sur le compte la somme et petit à petit nous avons fait des travaux mais nous n avons pas gardé les tickets de Leroy Merlin ou autres magasins et ce qui restait de cet héritage et sur mon livret A qui va être partagé avec les autres héritiers cela doit être la loi mais je croyais qu un héritage personnel n entrait pas dans la succession
Modifié le 7 janv. 2023 à 17:59
Je croyais qu un héritage personnel n entrait pas dans la succession
C'est le cas mais encore faut-il prouver que l'argent reçu par succession par l'un des membres du couple est encore celui qui est présent sur les comptes du couple ou est bien celui qui a été investi dans un bien immobilier appartenant à la communauté.