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2 réponses
10 janv. 2023 à 16:08
peut il m imposer ces choix sur le prix de vente et de pas faire de DPE. Vous n'avez rien compris aux propos du notaire. Si votre frère consent donation de sa part à sa fille, vous vous retrouverez dans l'indivision avec elle. Pour la faire cesser, elle peut acquérir la vôtre pour demeurer seule propriétaire. Cette opération étant assimilée à un partage mettant fin à une indivision successorale n'est pas une vente à proprement parler, d'où il n'est pas ,nécessaire de faire les frais d'un DPE.
Cela n'a rien à voir avec les frais de succession. Votre nièce devra s'acquitter, non pas de droits de succession, mais d'un droit de partage perçu au taux de 2.50 % sur la valeur totale de l'appartement.
Votre notaire ne vous impose rien. Le partage ou la cession de parts entre héritiers est l'aboutissement normal d'une succession.
10 janv. 2023 à 19:05
Le DPE n'est pas obligatoire mais si vous voulez le faire, à vos frais, libre à vous.
10 janv. 2023 à 21:52
Donc la théorie absolue
elle peut m acheter mes parts a 1/25 dans la l appartement 100 000€
et a mon autre soeur ces parts a 1/25 dans la l appartement 50 000€
et non acheter la maison a un prix global de 200 000€