Bien immobilier dans une sucession
ema -
Bonjour, Je suis dans une succession et un autre héritier souhaite donner sa part a sa fille.
Le notaire me dit que sa fille veut racheter nos parts de l appartement mais il me dit en plus que cela nous couterais moi cher en frais de succession et nous étions pas obligé de faire de DPE puisque cela restais dans la Famille
Mais moi je préfère pour dégager toutes responsabilité le notaire peut il m imposer ces choix sur le prix de vente et de pas faire de DPE
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2 réponses
peut il m imposer ces choix sur le prix de vente et de pas faire de DPE. Vous n'avez rien compris aux propos du notaire. Si votre frère consent donation de sa part à sa fille, vous vous retrouverez dans l'indivision avec elle. Pour la faire cesser, elle peut acquérir la vôtre pour demeurer seule propriétaire. Cette opération étant assimilée à un partage mettant fin à une indivision successorale n'est pas une vente à proprement parler, d'où il n'est pas ,nécessaire de faire les frais d'un DPE.
Cela n'a rien à voir avec les frais de succession. Votre nièce devra s'acquitter, non pas de droits de succession, mais d'un droit de partage perçu au taux de 2.50 % sur la valeur totale de l'appartement.
Votre notaire ne vous impose rien. Le partage ou la cession de parts entre héritiers est l'aboutissement normal d'une succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc la théorie absolue
elle peut m acheter mes parts a 1/25 dans la l appartement 100 000€
et a mon autre soeur ces parts a 1/25 dans la l appartement 50 000€
et non acheter la maison a un prix global de 200 000€