Usufruit, Rachat parts nue-propriété & plus-value

SweetHome - 8 janv. 2023 à 17:30
 SweetHome - 10 janv. 2023 à 11:02

Bonjour,

Il y a 10 ans, mes parents nous ont fait donation à mes 2 frères et moi d'une résidence secondaire, dont ma mère a l'usufruit, mon père étant décédé depuis.

Un de mes frères souhaite récupérer sa part rapidement. Mon autre frère et moi envisageons de la lui racheter.

Au moment de la donation, la maison a été valorisée à 300.000 € et répartie comme suit:

- 40% d'usufruit pour mes parents: 120.0000 €

- 3 parts de 60.000 €

 Elle est à présent évaluée à 450.000 €. Ainsi sa valeur serait répartie comme suit:

- 30% d'usufruit de ma mère: 135 000 €

- 3 parts de 105.000 € 

Mes questions sont les suivantes:

Si nous rachetons la part de mon frère qu'en est il de l'usufruit?

    - Ma mère peut elle le conserver?

Par ailleurs, s'agissant d'une résidence secondaire, la plus value est imposable.

Si mon frère nous vend sa part, sur quelle base de plus-value sera t'il imposable? (105 - 60?).

Enfin, si nous décidions de vendre la maison à un tiers, 30% du prix de la vente reviendra à ma mère au titre de l'usufruit. Dans ce cas, comment les taxes sur la plus-value sont elles réparties:

- Entre les membres de la fratrie?

- Entre les membres de la fratrie et l'usufruitière? Au pro rata du montant revenant à chacun?

Par avance merci,

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
9 janv. 2023 à 18:33

Enfin, si nous décidions de vendre la maison à un tiers,comment les taxes sur la plus-value sont elles réparties:- Entre les membres de la fratrie et l'usufruitière? Au pro rata du montant revenant à chacun?              Réponse  affirmative.

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Bonjour

La cession de biens immobiliers par licitation  entre les indivisaires d'une succession  n'est pas imposée.

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Merci pour la réponse.

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