Succession et héritage de maison
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 janv. 2023 à 19:49
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3 réponses
Modifié le 2 janv. 2023 à 22:57
Il aimerait nous la transmettre de son vivant pour que nous puissions y vivre.
Savez vous comment est ce que la succession sera calculée ?
Il s'agira d'une donation et non d'une succession.
L’abattement des 100 000€ tout les 15 ans est il au prorata ?
L'abattement utilisable est de 100 000 € diminué du montant total utilisé au cours des 15 dernières années.
Par exemple si nous avons déjà donnée 15000€ il y a 15 ans et qu’il reste aujourd’hui encore 5 ans avant de pouvoir redonner, est il possible de donner avant en donnant moins ?
Incompréhensible.
Une donation est possible à tout moment. Seul le montant des droits peut varier.
Quelle serait la meilleure solution pour ne pas trop payer de succession
Pour ne rien payer, le mieux est encore de ne rien recevoir !
Et à part ça, prenez conseil auprès de votre notaire.
Modifié le 3 janv. 2023 à 19:29
Merci pour vos réponses, en effet il s’agit d’une donation et non d’une succession. Veuillez m’excuser pour cette erreur. Si le montant total des 100 000 € a été utilisé il y a maintenant 10 ans, est-ce que nous devons encore attendre 5 ans pour bénéficier d’un abattement ou si nous donnons maintenant, nous pouvons bénéficier de cette abattement au prorata étant donné que les 15 ans ne sont pas encore passés.
savez-vous ce qui est pris en compte dans le calcul du montant de la taxe lors d’une donation ?
Merci par avance
3 janv. 2023 à 19:49
est-ce que nous devons encore attendre 5 ans pour bénéficier d’un abattement. Réponse affirmative. L'abattement de 100000 € ayant été appliqué 10 ans auparavant, vous n'avez pas d'autre issue que celle d'attendre 5 ans de + pour repartir de "zéro".
savez-vous ce qui est pris en compte dans le calcul du montant de la taxe lors d’une donation ? La valeur vénale du bien donné.