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Donation d'un bien détenu en nue-propriété

MM1956 Messages postés 1 Statut Membre -
gitane2229 - 9 janv. 2023 à 14:54

Bonjour,

Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit appartient à mon père de 95 ans , actuellement en Ephad.

Je souhaite donner cette maison à mon fils. Cela est-il possible et sous quelles conditions?

Merci pour votre aide.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326

Je suis le nu-propriétaire d'une maison. Comment êtes-vous devenu nu-propriétaire de cette maison (succession-donation) ?

Réponse 2 / 2

gitane2229

Bonjour

Si votre Père a toutes ses facultés mentales, et qu'il est d'accord, voir auprès de votre notaire.

Mais grande probabilité que le notaire demande une attestation médicale du médecin traitant.