Donation d'un bien détenu en nue-propriété
gitane2229 -
Bonjour,
Je suis le nu-propriétaire d'une maison dont l'usufruit appartient à mon père de 95 ans , actuellement en Ephad.
Je souhaite donner cette maison à mon fils. Cela est-il possible et sous quelles conditions?
Merci pour votre aide.
2 réponses
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Je suis le nu-propriétaire d'une maison. Comment êtes-vous devenu nu-propriétaire de cette maison (succession-donation) ?
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Bonjour
Si votre Père a toutes ses facultés mentales, et qu'il est d'accord, voir auprès de votre notaire.
Mais grande probabilité que le notaire demande une attestation médicale du médecin traitant.