Mandat notarial à titre posthume ?
Résoluvmdric Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 4 janv. 2023 à 17:43
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4 réponses
4 janv. 2023 à 17:43
patt'soucis...
4 janv. 2023 à 16:42
Le lien n'est n'est pas en rapport avec le sujet !! ("Loyers bloqués à partir du 24 août 2022.."
Modifié le 4 janv. 2023 à 18:18
Exact. Je me suis emmêlée les pinceaux... Désolée
Voici, j'espère, le lien que je voulais donner : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16271
4 janv. 2023 à 17:03
Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?
(copier-coller)
L’exécuteur testamentaire est une personne que le testateur nomme « pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés » (Article 1025 du Code civil). L’utilité d’un exécuteur testamentaire peut apparaître dans plusieurs circonstances et notamment : dans le cas où le de cujus n’a pas de famille, ou que celle-ci lui est très éloignée.
La nomination d’un exécuteur testamentaire peut également s’avérer nécessaire dans le cas où le testateur nourrit une certaine défiance envers ses héritiers. Cette défiance peut se comprendre dans la crainte qu’un héritier ou un légataire n’exécute pas les dernières volontés du testateur, qu’il ne réalise pas un legs, susceptible de diminuer sa part d’héritage où bien encore qu’il ne réalise pas des volontés qui lui seraient coûteuses ou complexes à mettre en œuvre.
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/quest-ce-quun-executeur-testamentaire/
4 janv. 2023 à 15:55
Vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire qui peut être un proche ou notaire.
Ce lien vous donnera les explications utiles et vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire pour plus de précisions et mettre en place votre projet : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15876#:~:text=%C3%80%20partir%20du%2024%20ao%C3%BBt,ne%20pourront%20plus%20%C3%AAtre%20augment%C3%A9s.