Mandat notarial à titre posthume ?

Résolu
vmdric Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 4 janv. 2023 à 15:32
vmdric Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 4 janv. 2023 à 17:43

Bonjour,

Je désire prévoir moi-même le détail de mon décès étant donné que mes héritiers vivent très éloignés (à l'étranger), ne parlent pas le français et ne seront vraisemblablement pas au fait de l'usage français des démarches.

A ce titre, je voudrais mandater de mon vivant un notaire chargé de liquider à mon décès - testament à l'appui - mes quelques biens immobiliers français et assurer le transfert du bénéfice des ventes aux ayants droit (mes enfants).

Puis-je mandater de mon vivant un notaire pour effectuer (par mandat, procuration "posthume"?) à ma mort la transaction immobilière, sachant que tous les détails nécessaires concernant les héritiers sont dans le testament, y compris cette partie de mes dernières volontés.

J'ai contracté au demeurant un contrat obsèques.

Merci

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4 réponses

vmdric Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 2
4 janv. 2023 à 17:43

patt'soucis...

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vmdric Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 2
4 janv. 2023 à 16:42

Le lien n'est n'est pas en rapport avec le sujet !!  ("Loyers bloqués à partir du 24 août 2022.."

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Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
Modifié le 4 janv. 2023 à 18:18

Exact. Je me suis emmêlée les pinceaux... Désolée

Voici, j'espère, le lien que je voulais donner : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16271

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
4 janv. 2023 à 17:03

Qu’est-ce qu’un exécuteur testamentaire ?

(copier-coller)

L’exécuteur testamentaire est une personne que le testateur nomme « pour veiller ou procéder à l’exécution de ses volontés » (Article 1025 du Code civil). L’utilité d’un exécuteur testamentaire peut apparaître dans plusieurs circonstances et notamment : dans le cas où le de cujus n’a pas de famille, ou que celle-ci lui est très éloignée.

La nomination d’un exécuteur testamentaire peut également s’avérer nécessaire dans le cas où le testateur nourrit une certaine défiance envers ses héritiers. Cette défiance peut se comprendre dans la crainte qu’un héritier ou un légataire n’exécute pas les dernières volontés du testateur, qu’il ne réalise pas un legs, susceptible de diminuer sa part d’héritage où bien encore qu’il ne réalise pas des volontés qui lui seraient coûteuses ou complexes à mettre en œuvre.

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/quest-ce-quun-executeur-testamentaire/

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Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 220
4 janv. 2023 à 15:55

Vous pouvez désigner un exécuteur testamentaire qui peut être un proche ou notaire. 

Ce lien vous donnera les explications utiles et vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire pour plus de précisions et mettre en place votre projet : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15876#:~:text=%C3%80%20partir%20du%2024%20ao%C3%BBt,ne%20pourront%20plus%20%C3%AAtre%20augment%C3%A9s.

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