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Donnation

pauline - 10 janv. 2023 à 13:52
 pauline - 10 janv. 2023 à 21:43

Bonjour,

voila le notaire me dit qu il est incapable de savoir si un des ces confrères Notaire  a fait un acte pour une donation faite par ma maman

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 10 240
10 janv. 2023 à 15:08

Et comment le saurait-il ? 

Les notaires n'ont pas de fichier général de donations ou d'actes traités par leurs confrères. 
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Réponse 2 / 2
pauline
10 janv. 2023 à 21:43

elles ne sont pas inscrite dans un fichier il y a pas une solution pour le savoir??? pas d enregistrement des sommes  d argent??
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