Revocation succession

Billi - 6 janv. 2023 à 23:09
Gayomi Messages postés 19320 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 - 7 janv. 2023 à 11:09

Bonjour,

J'ai renoncé à une succession en 2019, en declarant ma renonciation au TGI. (le passif étant plus important que l'actif)

Un courrier du notaire m'est parvenu cet été m' indiquant que l'actif était redevenu majoritaire et que je pouvait révoquer le renonciation (suite à une revalorisation de la maison)

Un courrier retour était joint à cette lettre, il indiquait que je souhaitait revenir sur ma décision et que j'acceptais la succession, que j'ai signé donc en revenant sur ma décision.

Cependant j'ai changer d'avis et je n'ai rien envoyer au TGI suite à ce courrier. 

Ma question est donc, ce papier fait il acte de ma décision d'accepter cette succession ou faut il obligatoirement que j'en ai avisée le TGI pour que ce soit pris en compte?

J'espère avoir été claire..

Merci pour vos reponses

2 réponses

Gayomi Messages postés 19320 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 10 436
7 janv. 2023 à 08:35

Vérifiez cependant auprès du notaire que votre courrier de révocation n'a pas été transmis au tribunal. 

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Le notaire a la possibilité de faire lui même cette déclaration au tribunal?

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Gayomi Messages postés 19320 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 10 436 > Billi
7 janv. 2023 à 11:09

Pas de son propre chef mais il a pu transmettre votre rétractation. 

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
7 janv. 2023 à 07:52

ou faut il obligatoirement que j'en ai avisée le TGI pour que ce soit pris en compte?                                                                    Réponse affirmative. La révocation n'a d'effet qu'à partir de la réception du document par le greffe du tribunal.

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