Disparition

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 janvier 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2021
-
Messages postés
35229
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2021
-
Bonjour à tous mes parents ont acheté une maison avec un terrain en 1966 pour 1100 m2 mon père est décédé il y a plus de 15 ans ma mère s'étant occupé des papiers je n'ai pas vérifié au décès de cette dernière le terrain ne représente plus que 500 m² nous nous sommes renseignés au cadastre il a changé en 1968 et en plus il y a prescription de 30 ans où sont passés les six cents mètres carrés disparu la notaire a fait des recherches mais n'a rien trouvé quelles sont mes recours merci de vos réponses

1 réponse

Messages postés
35229
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mars 2021
15 118
quelles sont mes recours
A toutes fins utiles, rendez-vous auprès des services de la publicité foncière (anciennement Conservation des Hypothèques).

En consultant la fiche de propriétaire de vos parents il sera possible de connaître les opérations publiées dans ce service public depuis leur acquisition depuis 1966, notamment s'il y eu un remembrement ou une division de la parcelle d'origine.

Simple hypothèse car si votre notaire n'a pas trouvé la réponse il serait surprenant que vous aboutissiez dans vos recherches.