Disparition
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 6 janv. 2023 à 14:54
3 réponses
3 févr. 2021 à 09:17
A toutes fins utiles, rendez-vous auprès des services de la publicité foncière (anciennement Conservation des Hypothèques).
En consultant la fiche de propriétaire de vos parents il sera possible de connaître les opérations publiées dans ce service public depuis leur acquisition depuis 1966, notamment s'il y eu un remembrement ou une division de la parcelle d'origine.
Simple hypothèse car si votre notaire n'a pas trouvé la réponse il serait surprenant que vous aboutissiez dans vos recherches.
Modifié le 6 janv. 2023 à 14:54
Ce n'est pas auprès du cadastre que les recherches doivent être menées mais auprès du Service de la Publicité Foncière qui gère la commune. Faites une demande (payante) à partir des références cadastrales qui figurent sur l'acte initial d'achat et vous devriez pouvoir suivre l'évolution.
Documentation et formulaire de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
6 janv. 2023 à 13:55
Bonjour à tous ! Si votre terrain a été intégré à une ville et a disparu de la carte, vous pouvez avoir des recours pour obtenir une indemnisation ou une compensation. Vous pouvez contacter l'administration municipale ou la mairie pour savoir si des dispositions ont été prises pour indemniser les propriétaires de terrains intégrés à la ville, ou vous pouvez vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction d'impôts. Si vous pensez que votre terrain a été pris de manière abusive ou illégale, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit foncier ou trouver adresse particulier pour étudier votre dossier et vous conseiller sur les recours possibles. Il est recommandé de vous renseigner auprès de professionnels du droit ou de l'assurance pour connaître vos droits et vos options.