Disparition

Casinus07140 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2021 - 3 févr. 2021 à 08:56
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 6 janv. 2023 à 14:54
Bonjour à tous mes parents ont acheté une maison avec un terrain en 1966 pour 1100 m2 mon père est décédé il y a plus de 15 ans ma mère s'étant occupé des papiers je n'ai pas vérifié au décès de cette dernière le terrain ne représente plus que 500 m² nous nous sommes renseignés au cadastre il a changé en 1968 et en plus il y a prescription de 30 ans où sont passés les six cents mètres carrés disparu la notaire a fait des recherches mais n'a rien trouvé quelles sont mes recours merci de vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 févr. 2021 à 09:17
quelles sont mes recours
A toutes fins utiles, rendez-vous auprès des services de la publicité foncière (anciennement Conservation des Hypothèques).

En consultant la fiche de propriétaire de vos parents il sera possible de connaître les opérations publiées dans ce service public depuis leur acquisition depuis 1966, notamment s'il y eu un remembrement ou une division de la parcelle d'origine.

Simple hypothèse car si votre notaire n'a pas trouvé la réponse il serait surprenant que vous aboutissiez dans vos recherches.
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Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
Modifié le 6 janv. 2023 à 14:54

Ce n'est pas auprès du cadastre que les recherches doivent être menées mais auprès du Service de la Publicité Foncière qui gère la commune. Faites une demande (payante) à partir des références cadastrales qui figurent sur l'acte initial d'achat et vous devriez pouvoir suivre l'évolution. 

Documentation et formulaire de demande : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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QuintenBird Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2023
6 janv. 2023 à 13:55

Bonjour à tous ! Si votre terrain a été intégré à une ville et a disparu de la carte, vous pouvez avoir des recours pour obtenir une indemnisation ou une compensation. Vous pouvez contacter l'administration municipale ou la mairie pour savoir si des dispositions ont été prises pour indemniser les propriétaires de terrains intégrés à la ville, ou vous pouvez vous renseigner auprès de l'administration fiscale pour savoir si vous pouvez bénéficier d'une exonération ou d'une réduction d'impôts. Si vous pensez que votre terrain a été pris de manière abusive ou illégale, vous pouvez contacter un avocat spécialisé en droit foncier ou trouver adresse particulier pour étudier votre dossier et vous conseiller sur les recours possibles. Il est recommandé de vous renseigner auprès de professionnels du droit ou de l'assurance pour connaître vos droits et vos options.

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