Heritage et indivision

olch Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2015 - 24 sept. 2015 à 11:53
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 sept. 2015 à 15:31
Bonjour,
maman décédée elle nous laisse une maison
nous sommes 7 héritiers
un de mes frères vit toujours dans la maison avec sa famille, il y a toujours vécu.
c'est meme le siège social de sa société.
nous désirons lui céder nos parts de la maison contre une soulte
par contre nous ne sommes pas d'accord sur le prix de cession
maison cedee a 150 000 euros(valeur réelle 200 000euros)soit 21428 euros chacun
il l'achete réellement pour 128571euros.
un des heritiers reclame 30 000 euros estimant que c'est ce qui lui revient
que peut on faire, doit on ceder pour que notre frère puisse rester dans la maison ou a t on un moyen de la forcer a vendre au prix décidé en commun(prix qui correspond a l'estimation que nous avions suggere pour la maison au décès de notre père)
merci beaucoup a ceux et celles qui voudront bien m'eclairer, nous devons en principe ceder la maison le mois prochain

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
24 sept. 2015 à 13:48
a t on un moyen de la forcer a vendre au prix décidé en commun

Non aucun,

Chacun peut vendre ses droits le prix qu'il veut, c'est juste une question d'accord entre le vendeur et l'acquéreur.
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Merci pour la reponse
Mais si on ne parvient pas à un accord quelle solution
Le tribunal peut il ordonner la vente au prix décidé par les autres
Merci
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
24 sept. 2015 à 15:31
Le tribunal peut il ordonner la vente au prix décidé par les autres

Non, il ordonne éventuellement la cession par adjudication, le prix est déterminé par les enchères dont l'issue est incertaine.
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