Renseignements sur une succession
A.MAMB
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BONJOUR,
notre maman est décédée il y aura bientôt 3 ans. A sa demande et devant notaire ainsi que 2 témoins, elle à demandée à ce que je puisse occuper la maison jusqu'à
la fin de mes jours, ceci en accord avec les autres héritiers.
6 de mes frères et soeurs ont renoncés à leur part en ma faveur. une seule ne répond
pas aux divers courriers du notaire. je serai d accord pour lui régler le montant de sa part (elle à toutefois donné son accord sur le montant estimé de la maison) que suis
je en droit de faire pour solutionner ce problème.
IL Y A QUELQUES ANNEES J AI ENTENDU QU IL ETAIT QUESTION QU EN CAS DE LITIGE
LA MAJORITE L EMPORTAIT. QU EN EST IL REELEMENT ?? merci pour vos conseils
notre maman est décédée il y aura bientôt 3 ans. A sa demande et devant notaire ainsi que 2 témoins, elle à demandée à ce que je puisse occuper la maison jusqu'à
la fin de mes jours, ceci en accord avec les autres héritiers.
6 de mes frères et soeurs ont renoncés à leur part en ma faveur. une seule ne répond
pas aux divers courriers du notaire. je serai d accord pour lui régler le montant de sa part (elle à toutefois donné son accord sur le montant estimé de la maison) que suis
je en droit de faire pour solutionner ce problème.
IL Y A QUELQUES ANNEES J AI ENTENDU QU IL ETAIT QUESTION QU EN CAS DE LITIGE
LA MAJORITE L EMPORTAIT. QU EN EST IL REELEMENT ?? merci pour vos conseils
A voir également:
- Renseignements sur une succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
QU EN EST IL REELEMENT ??
La majorité des 2/3 ne signifie pas que votre soeur accepte de vous céder ses droits indivis.
que suis je en droit de faire pour solutionner ce problème.
De lui proposer vous-même l'acquisition de vos droits (ce qu'elle n'acceptera pas) ou d'acquérir les siens.
En cas d'échec de vos propositions, il vous restera la possibilité de saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Ce qu'il serait préférable d'éviter en raison des frais de procédure à devoir supporter.
La majorité des 2/3 ne signifie pas que votre soeur accepte de vous céder ses droits indivis.
que suis je en droit de faire pour solutionner ce problème.
De lui proposer vous-même l'acquisition de vos droits (ce qu'elle n'acceptera pas) ou d'acquérir les siens.
En cas d'échec de vos propositions, il vous restera la possibilité de saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Ce qu'il serait préférable d'éviter en raison des frais de procédure à devoir supporter.
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