Communauté universelle et adoption simple
didam38
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Utilisateur anonyme - 2 déc. 2015 à 22:49
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A voir également:
- Communauté universelle et adoption simple
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Lettre adoption simple d'un adulte par beau père - Forum pension alimentaire
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 2/12/2015 à 20:52
Modifié par Sorgin le 2/12/2015 à 20:52
Bonjour,
Sans vouloir vous agresser, voyez ce qu'on voit d'un oeil totalement extérieur, sur vos intentions :
Acte 1 :
- monsieur a des biens et des enfants
- future madame le convainc de se marier avec communauté universelle et clause d'attribution intégrale
- madame adopte les enfants de monsieur
Conséquences :
- si madame meurt la première elle n'a rien perdu
- si monsieur meurt le premier, madame récolte le gros lot et empêche toute action des enfants de monsieur à son encontre
Acte 2 première option :
- madame dilapide sa fortune
- à sa mort les enfants de monsieur n'ont plus rien
Acte 2 seconde option :
- madame se remarie et a d'autres enfants
- madame meurt, les enfants du premier monsieur doivent partager le gâteau avec nouveau monsieur et nouveaux enfants, et en plus n'ont plus droit qu'à un abattement fiscal...
Comprenez madame qu'on puisse se poser légitimement des questions sur ce genre de cavalerie....
Avec tous mes hommages !
Cdlt
Sans vouloir vous agresser, voyez ce qu'on voit d'un oeil totalement extérieur, sur vos intentions :
Acte 1 :
- monsieur a des biens et des enfants
- future madame le convainc de se marier avec communauté universelle et clause d'attribution intégrale
- madame adopte les enfants de monsieur
Conséquences :
- si madame meurt la première elle n'a rien perdu
- si monsieur meurt le premier, madame récolte le gros lot et empêche toute action des enfants de monsieur à son encontre
Acte 2 première option :
- madame dilapide sa fortune
- à sa mort les enfants de monsieur n'ont plus rien
Acte 2 seconde option :
- madame se remarie et a d'autres enfants
- madame meurt, les enfants du premier monsieur doivent partager le gâteau avec nouveau monsieur et nouveaux enfants, et en plus n'ont plus droit qu'à un abattement fiscal...
Comprenez madame qu'on puisse se poser légitimement des questions sur ce genre de cavalerie....
Avec tous mes hommages !
Cdlt
condorcet
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2 déc. 2015 à 13:29
2 déc. 2015 à 13:29
Cette solution est-elle applicable ?
L'adoption simple des enfants est possible tout autant que leur mère (si elle est en vie) ne s'y oppose .
Devons-nous demander l'autorisation à un juge où à qui que ce soit pour un contrat de communauté universelle avec donation intégrale?
Réponse négative.
Paradoxalement, les futurs époux adoptent librement les conventions matrimoniales qu'ils veulent alors qu'au cours du mariage ils doivent suivre tout une procédure d'homologation par l'autorité judiciaire pour adopter une autre convention.
Les enfants (ou leurs représentants puisqu'ils sont mineurs) peuvent-ils intenter une action en retranchement malgré l'adoption simple ?
Bien qu'adoptés simplement, ils demeurent les enfants nés de votre conjoint issus d'une précédente union.
Leur action en retranchement reste ouverte.
L'adoption simple implique-t-elle d'autres droits et obligations que le droit d'hériter au même titre que des enfants biologiques ?
Les mêmes, pas + ni - que les enfants légitimes.
Nous souhaitons qu'au décès de l'un tout revienne à l'autre (notamment la résidence principale acquise par monsieur avant le mariage) et qu'au décès du second tout revienne aux 3 enfants.
Dans ce simple objectif de vous protéger juridiquement en cas de veuvage, pourquoi ne pas opter tout simplement pour une donation au dernier vivant limitée à l'usufruit sur les biens composant la succession du prédécédé,ou, legs par testament de l'usufruit sur cette maison et d'autres biens à prévoir.
Vous n'avez pas de contrat de mariage a prévoir :
-des frais importants économisés.
La donation au dernier vivant ou le testament peuvent l'un et l'autre toujours être révoqués pour une raison particulière, ce qui n'est pas possible dans le cadre d'un contrat de mariage.
Et vous n'avez rien à demander à personne, ni à vous justifier ultérieurement envers qui que ce soit.
Pas de décision précipitée sans,avant mariage surtout, consulter votre notaire sur les tenants et aboutissants de l'option entre communauté universelle et dispositions de dernières volontés.
L'adoption simple des enfants est possible tout autant que leur mère (si elle est en vie) ne s'y oppose .
Devons-nous demander l'autorisation à un juge où à qui que ce soit pour un contrat de communauté universelle avec donation intégrale?
Réponse négative.
Paradoxalement, les futurs époux adoptent librement les conventions matrimoniales qu'ils veulent alors qu'au cours du mariage ils doivent suivre tout une procédure d'homologation par l'autorité judiciaire pour adopter une autre convention.
Les enfants (ou leurs représentants puisqu'ils sont mineurs) peuvent-ils intenter une action en retranchement malgré l'adoption simple ?
Bien qu'adoptés simplement, ils demeurent les enfants nés de votre conjoint issus d'une précédente union.
Leur action en retranchement reste ouverte.
L'adoption simple implique-t-elle d'autres droits et obligations que le droit d'hériter au même titre que des enfants biologiques ?
Les mêmes, pas + ni - que les enfants légitimes.
Nous souhaitons qu'au décès de l'un tout revienne à l'autre (notamment la résidence principale acquise par monsieur avant le mariage) et qu'au décès du second tout revienne aux 3 enfants.
Dans ce simple objectif de vous protéger juridiquement en cas de veuvage, pourquoi ne pas opter tout simplement pour une donation au dernier vivant limitée à l'usufruit sur les biens composant la succession du prédécédé,ou, legs par testament de l'usufruit sur cette maison et d'autres biens à prévoir.
Vous n'avez pas de contrat de mariage a prévoir :
-des frais importants économisés.
La donation au dernier vivant ou le testament peuvent l'un et l'autre toujours être révoqués pour une raison particulière, ce qui n'est pas possible dans le cadre d'un contrat de mariage.
Et vous n'avez rien à demander à personne, ni à vous justifier ultérieurement envers qui que ce soit.
Pas de décision précipitée sans,avant mariage surtout, consulter votre notaire sur les tenants et aboutissants de l'option entre communauté universelle et dispositions de dernières volontés.
didam38
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2 déc. 2015 à 19:30
2 déc. 2015 à 19:30
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Nous suivrons bien entendu votre conseil en ce qui concerne le notaire.
Un point reste obscur pour nous : l'action en retranchement lorsqu'il y a adoption simple des enfants. A la lecture du texte ci-dessous, je comprends qu'il n'y a pas d'action en retranchement possible lorsque les enfants sont adoptés par le beau parent. Qu'en pensez-vous ? Si vous pouviez me donner votre éclairage ...
"L'adopté simple n'est pas recevable à exercer l'action en réduction (retranchement)
René X-Z, marié en secondes noces avec Mme Y sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant d'entre eux, est décédé, laissant pour lui succéder, outre son épouse, ses deux enfants nés de son union avec elle, Pierre et Christine X- Z, et deux enfants nés d'un premier lit, Marc et Emmanuel X-Z-Y, adoptés simplement par Mme Y ; dans le cadre des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de son père, M. Marc X-Z-Y a fait assigner Mme Y ainsi que ses frères et soeur en retranchement des avantages matrimoniaux excédant la quotité disponible.
Ayant relevé que M. Marc avait été l'objet d'une adoption simple de la part de Mme Y, c'est par une exacte application des articles 1527, alinéa 2 et 368 du Code civil, et sans violer l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la cour d'appel a décidé qu'il ne pouvait exercer l'action en retranchement devenue tout simplement, avec la réforme du droit des successions, l'action en réduction."
L'enfant adopté devient l'enfant de l'adoptant et pers ainsi son statut d'enfant d'un premier lit lui interdisant toute action en réduction.
"
Merci encore de nous consacrer du temps.
Nous suivrons bien entendu votre conseil en ce qui concerne le notaire.
Un point reste obscur pour nous : l'action en retranchement lorsqu'il y a adoption simple des enfants. A la lecture du texte ci-dessous, je comprends qu'il n'y a pas d'action en retranchement possible lorsque les enfants sont adoptés par le beau parent. Qu'en pensez-vous ? Si vous pouviez me donner votre éclairage ...
"L'adopté simple n'est pas recevable à exercer l'action en réduction (retranchement)
René X-Z, marié en secondes noces avec Mme Y sous le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au survivant d'entre eux, est décédé, laissant pour lui succéder, outre son épouse, ses deux enfants nés de son union avec elle, Pierre et Christine X- Z, et deux enfants nés d'un premier lit, Marc et Emmanuel X-Z-Y, adoptés simplement par Mme Y ; dans le cadre des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de son père, M. Marc X-Z-Y a fait assigner Mme Y ainsi que ses frères et soeur en retranchement des avantages matrimoniaux excédant la quotité disponible.
Ayant relevé que M. Marc avait été l'objet d'une adoption simple de la part de Mme Y, c'est par une exacte application des articles 1527, alinéa 2 et 368 du Code civil, et sans violer l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la cour d'appel a décidé qu'il ne pouvait exercer l'action en retranchement devenue tout simplement, avec la réforme du droit des successions, l'action en réduction."
L'enfant adopté devient l'enfant de l'adoptant et pers ainsi son statut d'enfant d'un premier lit lui interdisant toute action en réduction.
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condorcet
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didam38
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2 déc. 2015 à 20:13
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Qu'en pensez-vous ?
Je m'en tiens à la lettre du texte.
Par ailleurs j'ai pu lire que cette action était ouverte aussi aux enfants adoptés plénièrement mais non aux adoptés simplement, mais il s'agirait de ceux précédemment adoptés simplement par le conjoint.
Vous êtes dans une situation inverse.
L'enfant adopté devient l'enfant de l'adoptant et pers ainsi son statut d'enfant d'un premier lit lui interdisant toute action en réduction.
Non, non, non, il ne perd rien du tout.
Il existe une double parenté, l'une naturelle (on dit maintenant "biologique" !), l'autre adoptive (c'est plus clair), au point qu'il hérite dans les 2 camps.
Si la seconde annihilait la première, cela se saurait depuis longtemps.
Or je n'en ai jamais entendu parler.
Bon, je n'écoute pas aux portes, ni ne regarde dans le trou de la serrure mais enfin je suis la question (du verbe "suivre ").
Pour le reste vous allez un peu loin pour se prononcer sur votre cas sur un simple forum sans une étude très pointue.
Je comprends quelque part que vous êtes le seul à être de votre avis.
Dommage, je ne le partage pas.
Je m'en tiens à la lettre du texte.
Par ailleurs j'ai pu lire que cette action était ouverte aussi aux enfants adoptés plénièrement mais non aux adoptés simplement, mais il s'agirait de ceux précédemment adoptés simplement par le conjoint.
Vous êtes dans une situation inverse.
L'enfant adopté devient l'enfant de l'adoptant et pers ainsi son statut d'enfant d'un premier lit lui interdisant toute action en réduction.
Non, non, non, il ne perd rien du tout.
Il existe une double parenté, l'une naturelle (on dit maintenant "biologique" !), l'autre adoptive (c'est plus clair), au point qu'il hérite dans les 2 camps.
Si la seconde annihilait la première, cela se saurait depuis longtemps.
Or je n'en ai jamais entendu parler.
Bon, je n'écoute pas aux portes, ni ne regarde dans le trou de la serrure mais enfin je suis la question (du verbe "suivre ").
Pour le reste vous allez un peu loin pour se prononcer sur votre cas sur un simple forum sans une étude très pointue.
Je comprends quelque part que vous êtes le seul à être de votre avis.
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2 déc. 2015 à 20:32
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Je vous remercie du temps passé à me répondre. En revanche je ne saisis pas le sens de votre dernière phrase "Je comprends quelque part que vous êtes le seul à être de votre avis. Dommage, je ne le partage pas."
Je n'ai pas d'avis, c'est précisément pour cela que je demande de l'aide avec humilité et respect. Je me permets simplement de vous soumettre ce qu'un autre "expert" a répondu sur ce même sujet. Je ne comprends pas ce qui dans mes propos a pu déclencher une phrase aussi agressive. Si je vous ai agacé, j'en suis navrée.
Je vous souhaite une bonne soirée
Je n'ai pas d'avis, c'est précisément pour cela que je demande de l'aide avec humilité et respect. Je me permets simplement de vous soumettre ce qu'un autre "expert" a répondu sur ce même sujet. Je ne comprends pas ce qui dans mes propos a pu déclencher une phrase aussi agressive. Si je vous ai agacé, j'en suis navrée.
Je vous souhaite une bonne soirée
condorcet
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didam38
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2 déc. 2015 à 20:41
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Si je vous ai agacé, j'en suis navrée.
Absolument pas.
J'ai très bien compris que vous avez déjà abordé le sujet,la question était trop précise pour ne pas être innocente et vous me le confirmez, mais qu'un son de cloche différent vous contrariait.
Ce pourquoi j'ai écrit ne "pas partager votre avis".
Ce n'est qu'un avis...........j'y tiens c'est le mien !
Absolument pas.
J'ai très bien compris que vous avez déjà abordé le sujet,la question était trop précise pour ne pas être innocente et vous me le confirmez, mais qu'un son de cloche différent vous contrariait.
Ce pourquoi j'ai écrit ne "pas partager votre avis".
Ce n'est qu'un avis...........j'y tiens c'est le mien !
Modifié par didam38 le 2/12/2015 à 21:13
Je ne savais pas qu'il fallait montrer un certificat de bonne moralité mais je suis de bonne composition et je vais donc vous expliquer la situation.
Acte1
Monsieur a des enfants, une maison et de nombreux prêts.
Madame a des liquidités : elle vient de vendre sa maison et elle de l'épargne.
Avec ses liquidités Madame rembourse aujourd'hui seule les prêts de Monsieur (voiture, résidence principale, prêts à la conso.)
Madame comme Monsieur trouvent donc plutôt logique que Madame devienne co propriétaire des biens qu'elle contribue fortement à rembourser, d'où la communauté universelle.
Acte2
Les parents de madame ont beaucoup d'argent et madame souhaiterait qu'après son décès, les enfants de son conjoint en bénéficient, d'où l'adoption simple. Je sais c'est très très méchant.
J'ajouterai que j'ai 58 ans (les chances pour que je me remarie et ai d'autres enfants sont faibles), soient 13 ans de plus que mon mari (qui a donc toutes les chances de me survivre)
Cher Monsieur Sorgin, je ne saurai que vous conseiller d'éviter les jugements hâtifs et les préjugés.
2 déc. 2015 à 22:49
Meilleurs vœux de bonheur.