Frais notaire sur succession communauté universelle
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DEDEANNA
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jeudi 3 décembre 2015
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3 décembre 2015
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3 déc. 2015 à 09:59
DEDEANNA - 3 déc. 2015 à 13:50
DEDEANNA - 3 déc. 2015 à 13:50
Bonjour,
mon épouse décédée en juillet, nous étions sur le régime de la communauté universelle, le notaire a effectué les actes nécessaires à ce statut en septembre et me réclame les frais d'un certain montant sans individualiser ceux ci d'ailleurs, puis un mois après il me rappelle en m'indiquant qu'il y a une erreur car son étude a calculé les frais sur la moitié de la succession correspondant à la part de mon épouse qui m' a été transférée, mais il m'indique que les frais devaient être calculés sur la totalité de la communauté et non la moitié. il me réclame sans justificatif actuel des frais supplémentaires. ma question est simple les frais en cas de communauté universelle c'est sur la moitié des biens ou sur la totalité? merci d'avance de vos réponse limpides.
mon épouse décédée en juillet, nous étions sur le régime de la communauté universelle, le notaire a effectué les actes nécessaires à ce statut en septembre et me réclame les frais d'un certain montant sans individualiser ceux ci d'ailleurs, puis un mois après il me rappelle en m'indiquant qu'il y a une erreur car son étude a calculé les frais sur la moitié de la succession correspondant à la part de mon épouse qui m' a été transférée, mais il m'indique que les frais devaient être calculés sur la totalité de la communauté et non la moitié. il me réclame sans justificatif actuel des frais supplémentaires. ma question est simple les frais en cas de communauté universelle c'est sur la moitié des biens ou sur la totalité? merci d'avance de vos réponse limpides.
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3 déc. 2015 à 11:19
3 déc. 2015 à 13:50