Un seul enfant

louitou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015 - 3 déc. 2015 à 10:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2015 à 10:50
Je souhaite faire don de ma maison en nue-propriété à ma fille tout en en conervant l'usufruit jusqu'à ma disparition. J'ai plus de 70 ans ainsi que mon épouse. Etant donné que la loi permet un don de 100.000€ par parent sans taxation, que la maison est estimée à 280000€, et que, à mon âge, les droits de succession portent dans ce cas précis sur 70% de la valeur du bien , soit 200.000€ environ, que faudrait-il payer en impôts et frais de notaire? 20% de 200000€, d'après ce que j'ai compris, mais quid du don pré-cité de 100000 par parent?
Merci de m'éclairer sur ce point

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
3 déc. 2015 à 10:50
m'éclairer sur ce point
Votre méthode de calcul n'est pas la bonne.
Chaque parent transmet sa part dans cette maison d'une valeur de 280000 €, soit, en pleine propriété............................................... 140000 €
-en conservant l'usufruit de 30 % / 1400000.........................-42000
-la valeur de la nue-propriété donnée n'est que de ..................98000€
-l'abattement personnel étant de .......................................100000
-il reste donc à taxer..........................................................zéro.
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