Refus de signer la succession
Loulou
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Sa nouvelle femme refuse de signer la succession estimant qu'elle ne souhaite pas me verser ma part. Le délai de succession est aujourd'hui dépasse... Que puis je faire?? Vais je être ennuyé par les services fiscaux sachant que c'est elle qui refuse de signer? Quel recours me reste t'il a ce jour? Merci pour vos réponses.
Mon père est décédé il y a plus de 6 mois. Sa nouvelle femme refuse de signer la succession estimant qu'elle ne souhaite pas me verser ma part. Le délai de succession est aujourd'hui dépasse... Que puis je faire?? Vais je être ennuyé par les services fiscaux sachant que c'est elle qui refuse de signer? Quel recours me reste t'il a ce jour? Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Refus de signer la succession
- Droits de succession - Guide
- Ma femme refuse de signer l'acte de vente - Forum Immobilier
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et puisqu'elle a l'usufruit, votre belle-mère n'a rien à vous verser maintenant.
... Mais il y a certainement une erreur dans votre description car 15000€ pour les comptes + véhicules + mobiliers + maison... c'est une tirelire+1 trottinette+des meubles suédois+une tente Quechua ?
Cdlt
Elle a l'usufruit de la maison uniquement ou de l'ensemble ?
Comment voulez-vous qu'on réponde à vos questions... on ne connait pas le dossier, nous.
Etes-vous au moins allée chez un notaire, et l'avez-vous chargé de liquider cette succession ? que dit le notaire ? quel est le projet ? avez-vous des droits de succession à payer ? rien ne vous empêche de déposer la déclaration de succession et de payer les droits ; pour le partage c'est autre chose ; si Madame ne veut pas respecter vos droits, vous devez aller en justice ; mais encore faut-il connaître vos droits, et pour ça votre notaire est le plus approprié pour vous les expliquer.