A voir également:
- Refus de signer la succession
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus ✓ - Forum Banque et Crédit
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Refus de signer un avertissement remis en main propre - Forum CDI
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 1/12/2015 à 21:12
Modifié par Sorgin le 1/12/2015 à 21:12
Bonjour,
1) quel est le montant de l'actif successoral ? combien d'enfants avait votre père ?
2) quels sont les droits de son épouse (quel régime matrimonial ? y a-t'il une donation au dernier vivant ou un testament ?)
Cdlt
1) quel est le montant de l'actif successoral ? combien d'enfants avait votre père ?
2) quels sont les droits de son épouse (quel régime matrimonial ? y a-t'il une donation au dernier vivant ou un testament ?)
Cdlt
1 déc. 2015 à 21:15
1 déc. 2015 à 21:21
Et puisqu'elle a l'usufruit, votre belle-mère n'a rien à vous verser maintenant.
... Mais il y a certainement une erreur dans votre description car 15000€ pour les comptes + véhicules + mobiliers + maison... c'est une tirelire+1 trottinette+des meubles suédois+une tente Quechua ?
Cdlt
1 déc. 2015 à 21:29
1 déc. 2015 à 21:32
Modifié par Sorgin le 1/12/2015 à 22:00
Elle a l'usufruit de la maison uniquement ou de l'ensemble ?
Comment voulez-vous qu'on réponde à vos questions... on ne connait pas le dossier, nous.
Etes-vous au moins allée chez un notaire, et l'avez-vous chargé de liquider cette succession ? que dit le notaire ? quel est le projet ? avez-vous des droits de succession à payer ? rien ne vous empêche de déposer la déclaration de succession et de payer les droits ; pour le partage c'est autre chose ; si Madame ne veut pas respecter vos droits, vous devez aller en justice ; mais encore faut-il connaître vos droits, et pour ça votre notaire est le plus approprié pour vous les expliquer.