Donation ou succession aux frères
akko
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle sœur a fait une donation après sa mort à une association au lieu de sa sœur ou au mon mari(son frère) quel doit ont t ils en cas les frères vivants?
J'ai lu une fois que les frères et sœur ont priorités et il succédé de sa sœur après sa mort
Je vous remercie
A REMY
ma belle sœur a fait une donation après sa mort à une association au lieu de sa sœur ou au mon mari(son frère) quel doit ont t ils en cas les frères vivants?
J'ai lu une fois que les frères et sœur ont priorités et il succédé de sa sœur après sa mort
Je vous remercie
A REMY
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2 réponses
Ma sœur non marié pas des enfants à son mort elle voulais faire une donation à une association plutôt que aux frère et sœur ou nièces à cause de impots trop chers
veuillez m’indiquer le loi concerne à succesion
Je vous remercie
veuillez m’indiquer le loi concerne à succesion
Je vous remercie
J'ai lu une fois que les frères et sœur ont priorités et il succédé de sa sœur après sa mort
Sauf si la personne décédée a fait un testament pour donner à une association plutôt qu'aux frère et soeur.
veuillez m’indiquer le loi concerne à succession
Les frères soeurs, neveux et nièces, sont des héritiers sauf si la personne décédée a prévu une autre personne à leur place.
C'est la Loi.
Sauf si la personne décédée a fait un testament pour donner à une association plutôt qu'aux frère et soeur.
veuillez m’indiquer le loi concerne à succession
Les frères soeurs, neveux et nièces, sont des héritiers sauf si la personne décédée a prévu une autre personne à leur place.
C'est la Loi.
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