Donation ou succession aux frères
akko
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2015 à 18:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2015 à 18:39
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akko
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Modifié par akko le 2/12/2015 à 18:31
Modifié par akko le 2/12/2015 à 18:31
Ma sœur non marié pas des enfants à son mort elle voulais faire une donation à une association plutôt que aux frère et sœur ou nièces à cause de impots trop chers
veuillez m’indiquer le loi concerne à succesion
Je vous remercie
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condorcet
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2 déc. 2015 à 18:39
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J'ai lu une fois que les frères et sœur ont priorités et il succédé de sa sœur après sa mort
Sauf si la personne décédée a fait un testament pour donner à une association plutôt qu'aux frère et soeur.
veuillez m’indiquer le loi concerne à succession
Les frères soeurs, neveux et nièces, sont des héritiers sauf si la personne décédée a prévu une autre personne à leur place.
C'est la Loi.
Sauf si la personne décédée a fait un testament pour donner à une association plutôt qu'aux frère et soeur.
veuillez m’indiquer le loi concerne à succession
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C'est la Loi.