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Réponse de ma situation

MARTINE - 3 déc. 2015 à 13:33
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 3 déc. 2015 à 13:38

Bonjour, Merci de votre réponse , non je ne vis pas encore en couple , mais si c'était le cas , j'aurais fait le nécessaire auprès de la caf , effectivement je ne voudrais pas avoir de problèmes .
Pour me pacsée quelle démarche à faire.
Bien cordialement

A voir également:

Réponse de ma situation
Dans l'attente de votre réponse - Guide
Libre reponse - Guide
Délai de réponse après commission logement - Forum Louer un logement
Lettre contrôle de situation caf - Forum CAF
Cdc habitat délai réponse - Forum aides au logement

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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
3 déc. 2015 à 13:38

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Pour le pacs

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

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