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Succession en cas de remariage

MPoute Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015 - 3 déc. 2015 à 05:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 déc. 2015 à 09:28
Mon père s'est remarié après le décès de ma mère. Ma belle-mère souhaite qu'à son décès les enfants de mon père hérite de son patrimoine. Elle n'a pas d'enfant.
Quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle ?
Une donation est-elle envisageable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 déc. 2015 à 09:28
Quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle ?
Vous adopter (adoption simple).

Une donation est-elle envisageable ?
En l'état actuel de votre situation cette donation serait soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
A éviter.
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