Succession en cas de remariage

MPoute Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Mon père s'est remarié après le décès de ma mère. Ma belle-mère souhaite qu'à son décès les enfants de mon père hérite de son patrimoine. Elle n'a pas d'enfant.
Quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle ?
Une donation est-elle envisageable ?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Quelles sont les possibilités qui s'offrent à elle ?
    Vous adopter (adoption simple).

    Une donation est-elle envisageable ?
    En l'état actuel de votre situation cette donation serait soumise aux droits de donation au taux de 60 %.
    A éviter.
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