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Déces de l'usufruitier

fran - 1 déc. 2015 à 19:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 déc. 2015 à 19:52
Bonjour,
ma mère a fait donation a ses quatre enfants de son appartement donc elle est usufruitaire. a son déces sommes nous obligés de passer chez le notaire pour devenir les proprietaires

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
1 déc. 2015 à 19:52
a son déces sommes nous obligés de passer chez le notaire pour devenir les proprietaires
Inutiles vous l'êtes déjà.
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