Déces de l'usufruitier

fran -  
Bonjour,
ma mère a fait donation a ses quatre enfants de son appartement donc elle est usufruitaire. a son déces sommes nous obligés de passer chez le notaire pour devenir les proprietaires

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  1. condorcet
    a son déces sommes nous obligés de passer chez le notaire pour devenir les proprietaires
    Inutiles vous l'êtes déjà.

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