Déces de l'usufruitier
fran
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère a fait donation a ses quatre enfants de son appartement donc elle est usufruitaire. a son déces sommes nous obligés de passer chez le notaire pour devenir les proprietaires
ma mère a fait donation a ses quatre enfants de son appartement donc elle est usufruitaire. a son déces sommes nous obligés de passer chez le notaire pour devenir les proprietaires
A voir également:
- Déces de l'usufruitier
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
- Donation voiture avant décès - Forum Donation-Succession
- Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...