Demande de caution en cas d’usufruit
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vipfls
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condorcet
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1 déc. 2015 à 17:04
1 déc. 2015 à 17:04
J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution
A priori, cette caution à fournir serait la conséquence de l'option pour l'usufruit d'un conjoint survivant dans le cadre du règlement d'une succession ?
Dans l'affirmative, le notaire ayant déjà opéré à ce stade est tout à fait apte à suivre et mettre en place procédure de prise de caution surtout, et essentiellement, si elle porte sur droits immobiliers motivant le dépôt d'un bordereau d'inscription d'hypothèque.
Plus particulièrement si elle touche le milieu bancaire, l'établissement concerné sera en rapport avec le notaire.
A priori, cette caution à fournir serait la conséquence de l'option pour l'usufruit d'un conjoint survivant dans le cadre du règlement d'une succession ?
Dans l'affirmative, le notaire ayant déjà opéré à ce stade est tout à fait apte à suivre et mettre en place procédure de prise de caution surtout, et essentiellement, si elle porte sur droits immobiliers motivant le dépôt d'un bordereau d'inscription d'hypothèque.
Plus particulièrement si elle touche le milieu bancaire, l'établissement concerné sera en rapport avec le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 déc. 2015 à 17:24
Oui, cette demande de caution est en rapport avec l'usufruit d'un conjoint survivant.
Un inventaire a déjà été établi et nous voudrions qu'une caution bancaire soit demandée, mais je n'étais pas certaine si le notaire qui s'est occupé de la succession était la personne a contactée ou l'huissier qui a établi l'inventaire.