Demande de caution en cas d’usufruit
Résolu
vipfls
Messages postés
5
Statut
Membre
-
vipfls Messages postés 5 Statut Membre -
vipfls Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution (bancaire ou hypothécaire) en cas d’usufruit.
Est-ce que tout (calcul de la caution, lettre de demande et mise en place) doit être fait/organisé par un notaire ou différemment ?
Merci d’avance pour toutes les informations que vous pourrez me fournir.
J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution (bancaire ou hypothécaire) en cas d’usufruit.
Est-ce que tout (calcul de la caution, lettre de demande et mise en place) doit être fait/organisé par un notaire ou différemment ?
Merci d’avance pour toutes les informations que vous pourrez me fournir.
A voir également:
- Caution usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Caution on air - Forum chèque
- Caution solidaire - Forum Louer un logement
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution
A priori, cette caution à fournir serait la conséquence de l'option pour l'usufruit d'un conjoint survivant dans le cadre du règlement d'une succession ?
Dans l'affirmative, le notaire ayant déjà opéré à ce stade est tout à fait apte à suivre et mettre en place procédure de prise de caution surtout, et essentiellement, si elle porte sur droits immobiliers motivant le dépôt d'un bordereau d'inscription d'hypothèque.
Plus particulièrement si elle touche le milieu bancaire, l'établissement concerné sera en rapport avec le notaire.
A priori, cette caution à fournir serait la conséquence de l'option pour l'usufruit d'un conjoint survivant dans le cadre du règlement d'une succession ?
Dans l'affirmative, le notaire ayant déjà opéré à ce stade est tout à fait apte à suivre et mettre en place procédure de prise de caution surtout, et essentiellement, si elle porte sur droits immobiliers motivant le dépôt d'un bordereau d'inscription d'hypothèque.
Plus particulièrement si elle touche le milieu bancaire, l'établissement concerné sera en rapport avec le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, cette demande de caution est en rapport avec l'usufruit d'un conjoint survivant.
Un inventaire a déjà été établi et nous voudrions qu'une caution bancaire soit demandée, mais je n'étais pas certaine si le notaire qui s'est occupé de la succession était la personne a contactée ou l'huissier qui a établi l'inventaire.