Demande de caution en cas d’usufruit [Résolu]

vipfls 5 Messages postés jeudi 9 avril 2015Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 14:56 - Dernière réponse : vipfls 5 Messages postés jeudi 9 avril 2015Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention
- 1 déc. 2015 à 17:24
Bonjour,
J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution (bancaire ou hypothécaire) en cas d’usufruit.
Est-ce que tout (calcul de la caution, lettre de demande et mise en place) doit être fait/organisé par un notaire ou différemment ?
Merci d’avance pour toutes les informations que vous pourrez me fournir.
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2 réponses

condorcet 25770 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 21 mai 2018 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 17:04
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Utile
J’aimerais savoir comment est mise en place la demande de caution
A priori, cette caution à fournir serait la conséquence de l'option pour l'usufruit d'un conjoint survivant dans le cadre du règlement d'une succession ?
Dans l'affirmative, le notaire ayant déjà opéré à ce stade est tout à fait apte à suivre et mettre en place procédure de prise de caution surtout, et essentiellement, si elle porte sur droits immobiliers motivant le dépôt d'un bordereau d'inscription d'hypothèque.
Plus particulièrement si elle touche le milieu bancaire, l'établissement concerné sera en rapport avec le notaire.
vipfls 5 Messages postés jeudi 9 avril 2015Date d'inscription 14 juin 2016 Dernière intervention - 1 déc. 2015 à 17:24
Merci Condorcet pour votre réponse.
Oui, cette demande de caution est en rapport avec l'usufruit d'un conjoint survivant.
Un inventaire a déjà été établi et nous voudrions qu'une caution bancaire soit demandée, mais je n'étais pas certaine si le notaire qui s'est occupé de la succession était la personne a contactée ou l'huissier qui a établi l'inventaire.
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