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anne0357
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
mme M mariée a mr D,mr D avait une maison d'un 1er mariage dont il a versé une certaine somme apres leur divorce,pendant 9ans et 11mois mme M a participé aux credits restant a hauteur de 120.000francs,mme M decede en 2008 elle avait 4 enfants (dont 2 decédés,1 laisse 5 enfants derriere lui) apres le decès le tribunal octroit une recompense aux enfants a savoir 80% de la valeur de vente de la maison,mr D decède en 2010 laissant une fille qu'il na jamais connu,cette derniere accepte par le biais de son Notaire la recompense a hauteur des 80% aux enfants de Mme M,je viens d'apprendre que le dossier a été archivé par son notaire,peut-on faire quelque chose pour reçevoir la recompense,au decesde mme M il y avait une certaine somme sur le compte courrant dont le juge nous avait accepté la moitié.en attente d'une reponse veuillez agreer mes salutations
Bonjour,
mme M mariée a mr D,mr D avait une maison d'un 1er mariage dont il a versé une certaine somme apres leur divorce,pendant 9ans et 11mois mme M a participé aux credits restant a hauteur de 120.000francs,mme M decede en 2008 elle avait 4 enfants (dont 2 decédés,1 laisse 5 enfants derriere lui) apres le decès le tribunal octroit une recompense aux enfants a savoir 80% de la valeur de vente de la maison,mr D decède en 2010 laissant une fille qu'il na jamais connu,cette derniere accepte par le biais de son Notaire la recompense a hauteur des 80% aux enfants de Mme M,je viens d'apprendre que le dossier a été archivé par son notaire,peut-on faire quelque chose pour reçevoir la recompense,au decesde mme M il y avait une certaine somme sur le compte courrant dont le juge nous avait accepté la moitié.en attente d'une reponse veuillez agreer mes salutations
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2 réponses
je viens d'apprendre que le dossier a été archivé par son notaire,
Pour ce qui concerne le notaire, la liquidation de la succession est arrivée à son terme.
Les droits de chacun sont établis.
Et cela d'autant plus que cette affaire s'est terminée devant les tribunaux.
Sa mission terminée, le dossier est classé.
peut-on faire quelque chose pour reçevoir la recompense,
Vous en demandez le versement à l'unique héritière de Mr..D...
Il est bien évident que votre créance étant clairement définie et établie par une décision de justice, cette personne n'est pas particulièrement pressée de vous la verser.
De votre côté, n'attendez pas qu'elle le fasse spontanément.
Agissez avant qu'elle ai vendu cette maison, ensuite dilapidé le capital pour se rendre insolvable.
Il aurait été de bon ton que votre avocat vous dise de prendre des garanties hypothécaires sur cet immeuble.
Pour ce qui concerne le notaire, la liquidation de la succession est arrivée à son terme.
Les droits de chacun sont établis.
Et cela d'autant plus que cette affaire s'est terminée devant les tribunaux.
Sa mission terminée, le dossier est classé.
peut-on faire quelque chose pour reçevoir la recompense,
Vous en demandez le versement à l'unique héritière de Mr..D...
Il est bien évident que votre créance étant clairement définie et établie par une décision de justice, cette personne n'est pas particulièrement pressée de vous la verser.
De votre côté, n'attendez pas qu'elle le fasse spontanément.
Agissez avant qu'elle ai vendu cette maison, ensuite dilapidé le capital pour se rendre insolvable.
Il aurait été de bon ton que votre avocat vous dise de prendre des garanties hypothécaires sur cet immeuble.
bonjour, merci, pour vos réponses,dans cette histoire notre notaire aurait-il du savoir,qu'il fallait faire opposition? peu-t-on par courrier (a.r) faire valoir nos droits a la fille avant de passer par la justice? mes salutations
ps sur le compte au deces de Mme M restait une certaine somme nous ne savons pas ou elle est
ps sur le compte au deces de Mme M restait une certaine somme nous ne savons pas ou elle est
notre notaire aurait-il du savoir,qu'il fallait faire opposition?
Il ne sait pas ce que vous avez fait ou pas fait après être intervenu.
De plus vous agissiez en fonction de jugement vous reconnaissant ce droit à récompense.
Il n'est pas dans le rôle d'un notaire de faire appliquer ce jugement.
Ce n'est pas à lui de vous dire ce que vous devez faire mais à vous de le savoir.
Pour la défense de vos intérêts faites-vous assister d'un avocat.
Le notaire prend acte, ne défend ni ne combat les intérêts de personne.
peu-t-on par courrier (a.r) faire valoir nos droits a la fille avant de passer par la justice?
Bien sûr.
Avant de déclencher une action en justice, il est préférable de tenter l'impossible et de revoir la façon d'aborder le problème avec l'adversaire potentiel en espérant régler le litige sans passer les tribunaux.
Il ne sait pas ce que vous avez fait ou pas fait après être intervenu.
De plus vous agissiez en fonction de jugement vous reconnaissant ce droit à récompense.
Il n'est pas dans le rôle d'un notaire de faire appliquer ce jugement.
Ce n'est pas à lui de vous dire ce que vous devez faire mais à vous de le savoir.
Pour la défense de vos intérêts faites-vous assister d'un avocat.
Le notaire prend acte, ne défend ni ne combat les intérêts de personne.
peu-t-on par courrier (a.r) faire valoir nos droits a la fille avant de passer par la justice?
Bien sûr.
Avant de déclencher une action en justice, il est préférable de tenter l'impossible et de revoir la façon d'aborder le problème avec l'adversaire potentiel en espérant régler le litige sans passer les tribunaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je crains qu'il soit un peu trop tard.
Lors de la vente, la fille du défunt vous a promis la Lune.
Et vous y avez cru........sans faire la moindre objection.....la moindre démarche auprès du notaire en faisant opposition au versement du produit de la vente à l'intéressée, sans vous entourer de garantie.
Les notaires de l'une et de l'autre ont bien échangé une correspondance au sujet du financement de cette récompense, mais sans opposition de votre part l'argent a été remis à la venderesse.
Vous pouvez toujours engager une procédure judiciaire à son encontre avec l'assistance d'un avocat.
Je souhaite me tromper sur cette analyse pessimiste.