Famille recomposée succession
coco97150
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Bonjour,
Voici le schéma familial,
Mon père 1ère union 2 enfants, divorcé
Ma mère 1ère union 2 enfants, divorcé
Nouveau mariage 1 enfant (moi)
2 appartements dont 1 en sci dont je suis actionnaire à 30 % avec mes deux parents, l'autre est commun à mes deux parents 50-50.
Ma maman est décédée en 2011. Mon père a gardé l'usufruit de tout (normal). Mon papa vient de déceder. Comment va se passer le partage des biens pour l'appart en commun ? et pour le partage de la SCI.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Dans l'attente de vous lire
Voici le schéma familial,
Mon père 1ère union 2 enfants, divorcé
Ma mère 1ère union 2 enfants, divorcé
Nouveau mariage 1 enfant (moi)
2 appartements dont 1 en sci dont je suis actionnaire à 30 % avec mes deux parents, l'autre est commun à mes deux parents 50-50.
Ma maman est décédée en 2011. Mon père a gardé l'usufruit de tout (normal). Mon papa vient de déceder. Comment va se passer le partage des biens pour l'appart en commun ? et pour le partage de la SCI.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
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A voir également:
- Sci succession famille recomposée
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Sci - Guide
- Famille recomposée caf - Forum Aides et allocations
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
S'il n'y a aucun testament, chaque enfant hérite à parts égales de chacun de ses parents. Chacun d'eux avait 3 enfants, donc chaque enfant a droit à 1/3 de la succession de son parent.
Comme chaque bien était commun à vos 2 parents, vous êtes maintenant 5 propriétaires indivis de chaque bien, à parts inégales pour la SCI puisque vous en détenez 30% qui ne font (sans doute) pas partie des successions (comment avez-vous acquis ces 30%?)
Cdlt
S'il n'y a aucun testament, chaque enfant hérite à parts égales de chacun de ses parents. Chacun d'eux avait 3 enfants, donc chaque enfant a droit à 1/3 de la succession de son parent.
Comme chaque bien était commun à vos 2 parents, vous êtes maintenant 5 propriétaires indivis de chaque bien, à parts inégales pour la SCI puisque vous en détenez 30% qui ne font (sans doute) pas partie des successions (comment avez-vous acquis ces 30%?)
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la sci elle a été créé ainsi 35% pour chacun de mes parents et 30 pour moi mon père étant le gérant
Comment cela va til se passer pour la sci
Par avance merci
La vraie question sous-entendue était "qui a payé les 30%" ?
Si ce sont vos parents c'est une donation qu'il faudra rapporter aux successions