Blocage suite a non reponse
calin60
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calin60 Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour
Notre notaire me signale que l un des 6
heritiers ( que je ne connais pas d ailleurs ) n a pas repondu a son premier courrier l informant qu il entrait dans une succession , ni a une relance ...... la succession est donc bloquee .
Que peux faire le notaire pour obliger cette personne a repondre ?
Que puis faire de mon cote ?
Faudra il aller au tribunal ? Lequel ?
J avoue que je suis perdu .
Merci de vos reponses
Notre notaire me signale que l un des 6
heritiers ( que je ne connais pas d ailleurs ) n a pas repondu a son premier courrier l informant qu il entrait dans une succession , ni a une relance ...... la succession est donc bloquee .
Que peux faire le notaire pour obliger cette personne a repondre ?
Que puis faire de mon cote ?
Faudra il aller au tribunal ? Lequel ?
J avoue que je suis perdu .
Merci de vos reponses
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1 réponse
Bonsoir,
Que peux faire le notaire pour obliger cette personne a repondre ?
Le notaire devrait commencer par suivre un stage de remise à niveau ! Ce n'est pas à vous, par l'intermédiaire d'un forum de lui expliquer son job !!!
Que puis faire de mon cote ?
Tout héritier ou créancier peut obliger un héritier à prendre position dans un délai de 4 mois à compter de l'ouverture de la succession (acte extra-judiciaire). L'héritier sommé dispose d'un délai de 2 mois pour faire part de sa décision. En l'absence de décision, l'héritier est réputé acceptant pur et simple.
Que peux faire le notaire pour obliger cette personne a repondre ?
Le notaire devrait commencer par suivre un stage de remise à niveau ! Ce n'est pas à vous, par l'intermédiaire d'un forum de lui expliquer son job !!!
Que puis faire de mon cote ?
Tout héritier ou créancier peut obliger un héritier à prendre position dans un délai de 4 mois à compter de l'ouverture de la succession (acte extra-judiciaire). L'héritier sommé dispose d'un délai de 2 mois pour faire part de sa décision. En l'absence de décision, l'héritier est réputé acceptant pur et simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire en effet ne m a pas informe de cela , je pense d ailleurs que le faible montant de la succession ne le motive pas trop . Donc si j ai compris une procedure d" acte extra judiciare " peut etre lancee afin de mettre en demeure un heritier de repondre . Je vais faire part de ce fait a notre notaire car cela fait au moins 6 mois que les heritiers ont ete prevenus qu ils entraient dans une succession et que seul n a pas repondu .
Je viens de voir sur web un article du code civil le 841-1 cet article est il le bon ?
Cdlt