Dette integrée à une succession
grocodil
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
grocodil Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
grocodil Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
En 2007, Maman m'a prêté 5500 euros. Cette dette que j'ai reconnue par écrit mais sans modalités de remboursement car maman ne me demandait rien va être portée pour ce qu'il en reste, par mes frères, dans les comptes de sa succession( nous sommes 5) . Je souhaiterais savoir s'il me sera possible de régler cette dette lorsque la maison (principale part de la succession) sera vendue ou bien si cette somme sera exigée par mon notaire au réglement de la succession c'est à dire avant que la vente ne soit réalisée. J'ai des problèmes d'argent et je ne vois pas comment je peux trouver environ 4000 euros dans mon budget. Je suis très angoissée.
Merci de me dire ce que mon notaire pourra me proposer.
Je vous remercie
En 2007, Maman m'a prêté 5500 euros. Cette dette que j'ai reconnue par écrit mais sans modalités de remboursement car maman ne me demandait rien va être portée pour ce qu'il en reste, par mes frères, dans les comptes de sa succession( nous sommes 5) . Je souhaiterais savoir s'il me sera possible de régler cette dette lorsque la maison (principale part de la succession) sera vendue ou bien si cette somme sera exigée par mon notaire au réglement de la succession c'est à dire avant que la vente ne soit réalisée. J'ai des problèmes d'argent et je ne vois pas comment je peux trouver environ 4000 euros dans mon budget. Je suis très angoissée.
Merci de me dire ce que mon notaire pourra me proposer.
Je vous remercie
A voir également:
- Dette integrée à une succession
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
si cette somme sera exigée par mon notaire au règlement de la succession
Non.
Elle sera inscrite à l'actif de la succession en tant que "créance" de la même façon que s'il s'agissait d'une autre personne étrangère à la succession ayant bénéficié de cet emprunt.
Il en sera ensuite tenu compte dans la répartition des fonds restants dans la succession entre tous les héritiers.
Non.
Elle sera inscrite à l'actif de la succession en tant que "créance" de la même façon que s'il s'agissait d'une autre personne étrangère à la succession ayant bénéficié de cet emprunt.
Il en sera ensuite tenu compte dans la répartition des fonds restants dans la succession entre tous les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...