Biens acquis durant mariage avec ses biens propres
auwelio97114
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auwelio97114 Messages postés 60 Statut Membre -
auwelio97114 Messages postés 60 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai l'intention d'acheter un studio pour mon fils conçu durant mon mariage. Ce financement à pour origine des sommes hérité de mes parents.
Mon mari a deux enfants issus de son premier mariage.
Il n' na pas eu de contrat de mariage.
Les enfants de mon époux issu de son 1er mariage, ont-ils un droit sur ce studio.
Bonne reception
J'ai l'intention d'acheter un studio pour mon fils conçu durant mon mariage. Ce financement à pour origine des sommes hérité de mes parents.
Mon mari a deux enfants issus de son premier mariage.
Il n' na pas eu de contrat de mariage.
Les enfants de mon époux issu de son 1er mariage, ont-ils un droit sur ce studio.
Bonne reception
A voir également:
- Biens acquis durant mariage avec ses biens propres
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Indivision des biens - Guide
- Prime mariage - Guide
- Succession separation de biens - Guide
- Biens consomptibles - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les enfants de votre mari n'auront aucun droit SI vous faites ressortir le remploi d'argent "propre" dans l'acte d'achat, et faites donc en sorte que ce studio reste un bien propre (vous devrez justifier l'origine de cet argent auprès du notaire bien entendu, et j'espère que vous l'avez bien conservé sur un compte séparé de l'argent du ménage).
Cdlt
Les enfants de votre mari n'auront aucun droit SI vous faites ressortir le remploi d'argent "propre" dans l'acte d'achat, et faites donc en sorte que ce studio reste un bien propre (vous devrez justifier l'origine de cet argent auprès du notaire bien entendu, et j'espère que vous l'avez bien conservé sur un compte séparé de l'argent du ménage).
Cdlt
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