Biens acquis durant mariage avec ses biens propres
auwelio97114
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 déc. 2015 à 08:14
1 déc. 2015 à 08:14
Bonjour,
Les enfants de votre mari n'auront aucun droit SI vous faites ressortir le remploi d'argent "propre" dans l'acte d'achat, et faites donc en sorte que ce studio reste un bien propre (vous devrez justifier l'origine de cet argent auprès du notaire bien entendu, et j'espère que vous l'avez bien conservé sur un compte séparé de l'argent du ménage).
Cdlt
Les enfants de votre mari n'auront aucun droit SI vous faites ressortir le remploi d'argent "propre" dans l'acte d'achat, et faites donc en sorte que ce studio reste un bien propre (vous devrez justifier l'origine de cet argent auprès du notaire bien entendu, et j'espère que vous l'avez bien conservé sur un compte séparé de l'argent du ménage).
Cdlt
auwelio97114
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1 déc. 2015 à 22:12
1 déc. 2015 à 22:12
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je n'ai pas a proprement parler un compte distinct pour cet héritage, mais mon compte personnel et la preuve du montant des biens que j'ai vendus à la suite de cet héritage, montant qui figure sur le dit compte.
Cela devrait-il suffire?
Cela devrait-il suffire?