Biens acquis durant mariage avec ses biens propres

auwelio97114 Messages postés 51 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 1 déc. 2015 à 08:11
auwelio97114 Messages postés 51 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 1 déc. 2015 à 22:12
Bonjour,

J'ai l'intention d'acheter un studio pour mon fils conçu durant mon mariage. Ce financement à pour origine des sommes hérité de mes parents.
Mon mari a deux enfants issus de son premier mariage.
Il n' na pas eu de contrat de mariage.
Les enfants de mon époux issu de son 1er mariage, ont-ils un droit sur ce studio.
Bonne reception

2 réponses

Utilisateur anonyme
1 déc. 2015 à 08:14
Bonjour,

Les enfants de votre mari n'auront aucun droit SI vous faites ressortir le remploi d'argent "propre" dans l'acte d'achat, et faites donc en sorte que ce studio reste un bien propre (vous devrez justifier l'origine de cet argent auprès du notaire bien entendu, et j'espère que vous l'avez bien conservé sur un compte séparé de l'argent du ménage).

Cdlt
0
auwelio97114 Messages postés 51 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
1 déc. 2015 à 22:12
Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je n'ai pas a proprement parler un compte distinct pour cet héritage, mais mon compte personnel et la preuve du montant des biens que j'ai vendus à la suite de cet héritage, montant qui figure sur le dit compte.
Cela devrait-il suffire?
0