Valeur prise en compte

castor - 2 déc. 2015 à 15:57
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 2 déc. 2015 à 16:03
Bonjour,
j'ai 70 ans et je souhaite faire un don en espèces déclaré à chacun de mes enfants
mais comme ils n'en feront pas le même usage je ne souhaite pas qu'a terme l'un au l'autre s'estime lésé
c'est pourquoi je souhaite rédiger une clause sous seing prive pour que la valeur prise en compte au moment de la succession soit celle du don aujourd'hui ( déroger à la règle de droit civil ) ... ceci en évitant si possible des frais de notaire est-ce possible ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
2 déc. 2015 à 16:03
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