Valeur prise en compte
castor
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai 70 ans et je souhaite faire un don en espèces déclaré à chacun de mes enfants
mais comme ils n'en feront pas le même usage je ne souhaite pas qu'a terme l'un au l'autre s'estime lésé
c'est pourquoi je souhaite rédiger une clause sous seing prive pour que la valeur prise en compte au moment de la succession soit celle du don aujourd'hui ( déroger à la règle de droit civil ) ... ceci en évitant si possible des frais de notaire est-ce possible ?
j'ai 70 ans et je souhaite faire un don en espèces déclaré à chacun de mes enfants
mais comme ils n'en feront pas le même usage je ne souhaite pas qu'a terme l'un au l'autre s'estime lésé
c'est pourquoi je souhaite rédiger une clause sous seing prive pour que la valeur prise en compte au moment de la succession soit celle du don aujourd'hui ( déroger à la règle de droit civil ) ... ceci en évitant si possible des frais de notaire est-ce possible ?
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doublon
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6959319-don-manuel-especes-declare-exoneres-article-790-ou-non
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