Succession, vendange de vigne
Bonjour,
voilà, j'ai une question toute simple, je suis en cours de succession un domaine viticole.
Nous venons de vendre une partie des terres et des vignes, mais voilà, avant la vente, mon oncle a fait faire les vendanges et les moisons.Je souhaiterais savoir si l'argent des vendanges et des moisons doivent être partagés entre mon oncle et moi où est qu'elle lui revienne de droit.
Merci.
voilà, j'ai une question toute simple, je suis en cours de succession un domaine viticole.
Nous venons de vendre une partie des terres et des vignes, mais voilà, avant la vente, mon oncle a fait faire les vendanges et les moisons.Je souhaiterais savoir si l'argent des vendanges et des moisons doivent être partagés entre mon oncle et moi où est qu'elle lui revienne de droit.
Merci.
1 réponse
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si l'argent des vendanges et des moisons doivent être partagés entre mon oncle et moi
La récolte appartenait à celui ayant l'usufruit de la propriété.
Si les 2 étaient pleinement propriétaires dans l'indivision, la récolte ou le produit de la vente revient à chacun suivant ses droits dans cette indivision.-
Bonsoir, et merci pour votre réponse.
Oui, les terres sont à nos deux noms (vue sur les papiers SAFER) Le problème et que l'argent des récoltes et nulle part, le notaire ne l'a pas, et la cave ne la plus, je pense donc qu'il a encaissé l'argent. Si cela s'avère vrai, que va-t-il ce passé pour la suite ? -
@felin31Si cela s'avère vrai, que va-t-il ce passé pour la suite ?
Agissez.
N'attendez pas que quelqu'un le fasse pour vous. -
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@felin31directement passé par un avocat ?
Réponse affirmative.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...