Succession, vendange de vigne
felin31
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voilà, j'ai une question toute simple, je suis en cours de succession un domaine viticole.
Nous venons de vendre une partie des terres et des vignes, mais voilà, avant la vente, mon oncle a fait faire les vendanges et les moisons.Je souhaiterais savoir si l'argent des vendanges et des moisons doivent être partagés entre mon oncle et moi où est qu'elle lui revienne de droit.
Merci.
voilà, j'ai une question toute simple, je suis en cours de succession un domaine viticole.
Nous venons de vendre une partie des terres et des vignes, mais voilà, avant la vente, mon oncle a fait faire les vendanges et les moisons.Je souhaiterais savoir si l'argent des vendanges et des moisons doivent être partagés entre mon oncle et moi où est qu'elle lui revienne de droit.
Merci.
1 réponse
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si l'argent des vendanges et des moisons doivent être partagés entre mon oncle et moi
La récolte appartenait à celui ayant l'usufruit de la propriété.
Si les 2 étaient pleinement propriétaires dans l'indivision, la récolte ou le produit de la vente revient à chacun suivant ses droits dans cette indivision.-
Bonsoir, et merci pour votre réponse.
Oui, les terres sont à nos deux noms (vue sur les papiers SAFER) Le problème et que l'argent des récoltes et nulle part, le notaire ne l'a pas, et la cave ne la plus, je pense donc qu'il a encaissé l'argent. Si cela s'avère vrai, que va-t-il ce passé pour la suite ? -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...