Heriter de part de sci
lola
-
2 déc. 2015 à 21:39
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 déc. 2015 à 22:36
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 2 déc. 2015 à 22:36
A voir également:
- Heriter de part de sci
- Heriter de son oncle - Guide
- Sci - Guide
- Contourner la safer avec une sci - Forum Immobilier
- Modèle de bilan de liquidation sci gratuit - Forum Entreprise et sociétés
- Code ape sci - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
2 déc. 2015 à 22:08
2 déc. 2015 à 22:08
une donation au dernier vivant est suffisante ?
C'est tellement évident !
C'est tellement évident !
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
2 déc. 2015 à 22:36
2 déc. 2015 à 22:36
Bonjour,
au décès les parts d'une SCI vont aux héritiers :
- à défaut d'enfants ou de descendants, le défunt laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié des biens. L'autre moitié est dévolue pour un quart au père et pour un quart à la mère.
- en l'absence des père et mère du défunt, l'époux survivant recueil toute la succession
sauf droit des frères et soeur a récupérer une partie des biens familiaux (biens donner ou transmis par succession par les parents)
en cas de Donation au dernier vivant ses deux situations ne s'appliquent pas
et le conjoint survivant hérite de la totalité (si pas d'enfant)
sauf un droit de retour des parents sur les biens donnés à leur enfant.
au décès les parts d'une SCI vont aux héritiers :
- à défaut d'enfants ou de descendants, le défunt laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié des biens. L'autre moitié est dévolue pour un quart au père et pour un quart à la mère.
- en l'absence des père et mère du défunt, l'époux survivant recueil toute la succession
sauf droit des frères et soeur a récupérer une partie des biens familiaux (biens donner ou transmis par succession par les parents)
en cas de Donation au dernier vivant ses deux situations ne s'appliquent pas
et le conjoint survivant hérite de la totalité (si pas d'enfant)
sauf un droit de retour des parents sur les biens donnés à leur enfant.