Compte titres
mamanga
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A la suite du décés de notre père en 2013, son compte PEA Dde la Poste a été transformé en compte titres (à la poste) en indivision entre mes 2 frères ma soeur et moi. Notre mère est usufruitière d'une maison en location, mais je pense qu'elle fait aussi parti de l'indivision sur ce compte titres. ??
Elle doit aller en maison de retraite et nous sommes tous d'accord pour débloquer ce compte afin de l'utiliser pour les besoins de cette maison de retraite.
Comment doit on procéder et quel document doit on signer chacun ou tous ensemble.?
Merci par avance de votre aide.
A la suite du décés de notre père en 2013, son compte PEA Dde la Poste a été transformé en compte titres (à la poste) en indivision entre mes 2 frères ma soeur et moi. Notre mère est usufruitière d'une maison en location, mais je pense qu'elle fait aussi parti de l'indivision sur ce compte titres. ??
Elle doit aller en maison de retraite et nous sommes tous d'accord pour débloquer ce compte afin de l'utiliser pour les besoins de cette maison de retraite.
Comment doit on procéder et quel document doit on signer chacun ou tous ensemble.?
Merci par avance de votre aide.
1 réponse
quel document doit on signer chacun ou tous ensemble.?
S'agissant d'une indivision, tous ensemble et chacun individuellement sont concernés pour demander la clôture de ce compte-titres.
Ceci est un principe général.
Demander au gestionnaire actuel le document qu'il vous faut produire.
Toujours dans la rigueur des principes, chacun doit fournir le sien.
Il importe peu d'ailleurs que l'un détienne plus de droits que l'autre dans l'indivision, ce qui est le cas de votre mère détentrice certainement de la moitié correspondant à sa part de communauté + les droits acquis dans la succession de votre père.
Chacun est maître de sa décision.
S'agissant d'une indivision, tous ensemble et chacun individuellement sont concernés pour demander la clôture de ce compte-titres.
Ceci est un principe général.
Demander au gestionnaire actuel le document qu'il vous faut produire.
Toujours dans la rigueur des principes, chacun doit fournir le sien.
Il importe peu d'ailleurs que l'un détienne plus de droits que l'autre dans l'indivision, ce qui est le cas de votre mère détentrice certainement de la moitié correspondant à sa part de communauté + les droits acquis dans la succession de votre père.
Chacun est maître de sa décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...