Compte titres
mamanga
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Modifié par BmV le 2/12/2015 à 21:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2015 à 22:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2015 à 22:17
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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1 réponse
condorcet
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2 déc. 2015 à 22:17
2 déc. 2015 à 22:17
quel document doit on signer chacun ou tous ensemble.?
S'agissant d'une indivision, tous ensemble et chacun individuellement sont concernés pour demander la clôture de ce compte-titres.
Ceci est un principe général.
Demander au gestionnaire actuel le document qu'il vous faut produire.
Toujours dans la rigueur des principes, chacun doit fournir le sien.
Il importe peu d'ailleurs que l'un détienne plus de droits que l'autre dans l'indivision, ce qui est le cas de votre mère détentrice certainement de la moitié correspondant à sa part de communauté + les droits acquis dans la succession de votre père.
Chacun est maître de sa décision.
S'agissant d'une indivision, tous ensemble et chacun individuellement sont concernés pour demander la clôture de ce compte-titres.
Ceci est un principe général.
Demander au gestionnaire actuel le document qu'il vous faut produire.
Toujours dans la rigueur des principes, chacun doit fournir le sien.
Il importe peu d'ailleurs que l'un détienne plus de droits que l'autre dans l'indivision, ce qui est le cas de votre mère détentrice certainement de la moitié correspondant à sa part de communauté + les droits acquis dans la succession de votre père.
Chacun est maître de sa décision.
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