Donation
pascantoine13
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pascantoine13 Messages postés 38 Statut Membre -
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Bonsoir ,
Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter .
Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Propriété en indivision .
< Me renseigner chez un Notaire ou pas
< Merci
Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter .
Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Propriété en indivision .
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