Donation

pascantoine13 -  
Bonsoir ,

Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter .

Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Propriété en indivision .

< Me renseigner chez un Notaire ou pas

< Merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. roudoudou22
    Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter

    Non ça vous dit seulement que la parcelle est en indivision, ce qui n'est qu'une présomption d'indivision, pas une preuve.