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Donation

pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 5 févr. 2016 à 18:52
pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 5 févr. 2016 à 19:31
Bonsoir ,

Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter .

Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Propriété en indivision .

< Me renseigner chez un Notaire ou pas

< Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 févr. 2016 à 19:23
Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter

Non ça vous dit seulement que la parcelle est en indivision, ce qui n'est qu'une présomption d'indivision, pas une preuve.
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Réponse 2 / 2
pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
5 févr. 2016 à 19:31
Bonsoir,

Merci pour la réponse .

Salutations
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