Donation

pascantoine13 Messages postés 38 Statut Membre -  
pascantoine13 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonsoir ,

Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter .

Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Propriété en indivision .

< Me renseigner chez un Notaire ou pas

< Merci

2 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter

    Non ça vous dit seulement que la parcelle est en indivision, ce qui n'est qu'une présomption d'indivision, pas une preuve.
    0
  2. pascantoine13 Messages postés 38 Statut Membre
     
    Bonsoir,

    Merci pour la réponse .

    Salutations
    0

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