Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation

pascantoine13 Messages postés 38 Statut Membre -  
pascantoine13 Messages postés 38 Statut Membre -
Bonsoir ,

Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter .

Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Propriété en indivision .

< Me renseigner chez un Notaire ou pas

< Merci
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 632
 
Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter

Non ça vous dit seulement que la parcelle est en indivision, ce qui n'est qu'une présomption d'indivision, pas une preuve.
0
Réponse 2 / 2
pascantoine13 Messages postés 38 Statut Membre
 
Bonsoir,

Merci pour la réponse .

Salutations
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Donation hors part non respectée par le notaire
mamounettes4 -
mamounettes4 -

11 réponses
savoir si le document mis en annexes est authentique et réelle
christ.guillaume -
papossible -

2 réponses
Donation avant décès
Angel60590 -
Jeanne -

6 réponses