Forum Donation-Succession

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Les discussions

olivia77290 Donation-Succession

Puis je garder la maison en usufruit

Bonjour, j ai achete une maison en 1997 avec mon compagnon soit 50/563 emes pour lui et 513/èmes pour lui cela a été fait en ce sens par rapport à n...

4 réponses 12 févr. 2016 par olivia77290
Beaufortin95 Donation-Succession

Toujours pas d'acte notarié

Bonsoir, Ma maman est décédée depuis le 20 avril 2015, nous sommes cinq enfants. sur les cinq enfants il y en a trois qui veulent garder la maison...

2 réponses 11 févr. 2016 par Beaufortin95
asls Donation-Succession

Disparition d'un compte titres

Bonjour à Tous, Ne sachant pas à qui m'adresser, j'envoie cette bouteille à la mer pour voir si j'obtiens plus d'infos. Ma mère est décédée il y a d...

1 réponse 11 févr. 2016 par Gasc
tonives Donation-Succession

Vente d'un bien sous tutelle

Bjr. Ma soeur, handicappéé et sous tutelle est décédee recemment. N'ayant pas eu d'enfant, moi et mes frères et soeurs sommes ses héritiers. Je viens ...

6 réponses 11 févr. 2016 par Tonives
nana Donation-Succession

Vente sygnallagmatique

Bonjour, Ma marraine de son vivant veut me céder la part qui lui revient dans la succession de ses parents (veuve de 96 ans sans enfants). Pensez-vo...

5 réponses 10 févr. 2016 par nana
lucette Donation-Succession

Donation aux petits enfants

Bonjour, si je fais une donation à mes petits enfants doivent-ils ajouter cette somme à leur déclaration d’impôts sur le revenu ? merci

1 réponse 10 févr. 2016 par roudoudou22
dubois1123 Donation-Succession

Releve compte du la succession

Bonjour, 1) le notaire a t' il le droit de prélever de l'argent sur le compte d'une succession sans informer l'héritier principal qui suit le dossi...

4 réponses 10 févr. 2016 par dubois1123
fafacam Donation-Succession

Donation partage

Bonsoir Mon frère (38 ans) et moi (34 ans) sommes orphelin et mon grand père maternel veut me faire singer un acte de donation partage que mon frère ...

2 réponses 10 févr. 2016 par fafacam
jeffnotaire Donation-Succession

Succession

Bonjour à tous, Voilà j aurai deux petites questions. Mon père est décédé et il était propriétaire d'une maison d'une valeur de 65 000 euros. Mon ...

2 réponses 10 févr. 2016 par jeffnotaire
Janineboule Donation-Succession

Succession

BONJOUR. Nous sommes ensemblent depuis30ans et 8ans de mariage mon mari était...

6 réponses 10 févr. 2016 par Gayomi
Chris Donation-Succession

Prestation compensatoire

Bonjour Apres mon divorce j'ai été condamné à payer une prestation compensatoire Jusqu'ici ok Mais mon ex femme est décédé et nous n'avions pas d'...

3 réponses 10 févr. 2016 par Gasc
alclau Donation-Succession

Testament

 Résolu

une personne a faite un testament pour une maison et des terrains , quelques années après cette personne vend la maison et les terrains . LE TESTAMENT...

1 réponse 10 févr. 2016 par Rossini
rime2431 Donation-Succession

Négociation prix de la part

Bonjour, je viens d’hériter par donation,d'une part de maison,l'autre part et pour frère,la maison et estimer a 160 000 euros,mon frère ne veut ...

6 réponses 10 févr. 2016 par rime2431
dp1 Donation-Succession

Cout de la donation

Bonjour, Je souhaite faire une donation à mon enfant; valeur 100 000 € sur un bien immobilier. J'aimerais avoir une estimation des frais de notaire...

1 réponse 10 févr. 2016 par Gayomi
Justice Donation-Succession

Soulte calcul

Bonjour, Mon père est décédé. Il y a un testament j.herite d'un terrain qui est évalué à 170.000 € mes 3 frères vont se partager une autre partie de...

1 réponse 10 févr. 2016 par Gayomi
bertille56 Donation-Succession

Héritiers

Bonjour, Ma Belle-mère est décédée en mars 2012 et la succession n'était pas encore réglée, lorsque mon mari est décédé.(mai 2012) Mon mari avait u...

1 réponse 10 févr. 2016 par Gayomi
lapinou67 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, mes parents souhaitent faire une donation partage à leurs 4 enfants , nous avons déjà tous reçu un terrain de 10 ares en donation partag...

2 réponses 10 févr. 2016 par lapinou67
Georges D. Donation-Succession

Partage judiciaire

 Résolu

Bonjour, Je suis en attente d'une succession ralentie depuis 5 ans par un neveu procédurier et un notaire inefficace. Je souhaite donc saisir le TGI...

1 réponse 10 févr. 2016 par Gayomi
reva Donation-Succession

Donation

 Résolu

Bonjour, Je voudrais faire donation de mon bien immobilier de mon vivant à mon neveu. Je voudrais savoir combien je devrai donner aux impots de su...

2 réponses 10 févr. 2016 par Gayomi
Valfifthy Donation-Succession

Exploiter des terres

Bonjour, Par heritage,nous avons récupérer environ 5 hectares de terre cultivables et qui se trouvent cette année libre de toute location, l'exploita...

1 réponse 10 févr. 2016 par condorcet
girafe123 Donation-Succession

Donation au dernier vivant

Bonjour, Mon mari et moi venons de signer une "donation au dernier vivant". Je me demande par contre, sur quoi porte l'usufruit... est-ce que mon mar...

4 réponses 9 févr. 2016 par girafe123
girafe123 Donation-Succession

Héritage

Bonjour, Je souhaiterais savoir si dans une succession un enfant est informé des dispositions prises par ses parents (s'ils décident par exemple d'av...

4 réponses 9 févr. 2016 par girafe123
chrisamabassadeur Donation-Succession

Abandon d'usufruit

 Résolu

Mes parents nous ont fait à moi-même et à mon frère une donation-partage d'un appartement en 2007 en conservant l’usufruit. Mon père était alors âgé d...

3 réponses 9 févr. 2016 par Gayomi
marino61 Donation-Succession

Donation-usufruit et surendettement

Bonjour, Mes parents m'ont fait donation de leur maison dans laquelle ils vivent actuellement mais en gardant l'usufruit. Je suis très ennuyée ca...

4 réponses 9 févr. 2016 par Gayomi
jomijeju Donation-Succession

Vente de la maison de ma maman

 Résolu

Afin de réduire droits de succession il m'a été dit par mon banquier que je peux placer à mon nom les fonds de la vente de la maison de ma maman qui e...

4 réponses 9 févr. 2016 par jomijeju
Chalot Dominique Donation-Succession

Donation

Bonjour, Je suis tuteur de mon père,ai je le droit de lui demander un acompte de100 000 Euros d'avance sur mon héritage, à savoir que celui ci n'est...

3 réponses 9 févr. 2016 par condorcet
evangelina Donation-Succession

Succession

Bonjour, peut-on régler la succession directement avec la banque sachant que les avoirs sont inférieurs à 50.000 € et que sommes en possession des c...

1 réponse 9 févr. 2016 par doris33
zelene Donation-Succession

Exoneration impots locaux/fonciers

 Résolu

Bonjour, Nous sommes 2 soeurs independantes de nos parents - et ils sont donc proprietaires de leur maison dhabitation depuis 1956 -notre pere, est...

2 réponses 9 févr. 2016 par zelene
evangelina Donation-Succession

Re succession

Bonjour, suite a mon message précédent, comment traiter avec la banque lorsque nous avons les certificats d'hérédité, les avloirs étant inférieurs à...

1 réponse 9 févr. 2016 par doris33
evangelina Donation-Succession

Succession sans notaire

Bonjour, peut on régler la succession avec la banque lorsque le montant des fonds est inférieur à 50.000€ merci

2 réponses 9 févr. 2016 par roudoudou22
Heracat Donation-Succession

Donation

Bonjour, je voudrai svp juste savoir quelle somme d'argent peut elle être donné de parents à enfant et par quel moyen pour ne pas avoir de frais fisc...

1 réponse 9 févr. 2016 par condorcet
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