Les discussions
Grands parents
Résoluest ce que je peut par testament désigner une petite fille usufruitière de 2 logements en location
Propriétaire veut vendre sa maison et louer
RésoluBonjour, Ma mère veuve est propriétaire de sa maison mais trop grande pour elle souhaite vendre son bien et louer une maison plus petite dans un au...
Donation
Bonjour. Mes parents souhaitent me donner 40000€ est ce imposable?
Possession trentenaire
Bonjour, J entretiens depuis + de 30 ans un terrain qui est a côté du mien.je voudrais l acquérir en possession de trentenaire .sur le cadastre il y...
Testament
Bonjour, Mon ami est décédé il y a une semaine. Il m'avait fait son légataire universel et m'avait remis la copie de son testament qu'il avait adres...
Axa / canada
Bonjour, Je suis le bénéficiaire d'une assurance vie. La cie d'assurance a reçue le tout le 15 décembre 2015 et depuis aucune nouvelle. Je vois sur d...
Qui est propriétaire d'un bien hérité par un défunt ?
RésoluBonjour, Mon grand-père était propriètaire de terres agricoles. Il a partagé et donné de son vivant ses terres à ses 2 enfants dont mon père. Mon pè...
Droit en donation a un seul enfant
bonjour a tous je dois prendre une grande décision mais je ne sais quoi faire et que dit la loi voila la situation mon père veut me donné une partie ...
Héritage
Bonjour, une question SVP qui trotte dans la tête d'un de mon entourage et je ne sais pas quoi répondre. Savez-vous si après l'héritage suite au décès...
Pas de reconnaissance de dettes
Bonsoir, j'ai prèté il y 2 ans 1000 euros à un ami. Une grande partie en espèces et 200 euros en chèques. Pas de reconnaissances de dettes d'établie ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Suite au décès de notre père nous avons hérité d 'un terrain. Une dame s'est présenté avec une reconnaissance de dette de 6000 E faite en...
Assurance vie
mon pere decede etait beneficiaire d une assurance vie,il n y a pas de clause de sauvegarde precisant a defaut mes heritiers ,comment faire pour recup...
Succession
bonjour, peut on changer de notaire lors d'une succession si celui ci fait durer l'affaire
Personnes agées droit d'usage et d'habitation
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison L.E.S depuis plus d'un an sauf que j'ai donné à ma grand-mère un droit d'usage et d'habitation car il falla...
Usufruitier et nue propriété
RésoluBonjour, je buis usufruitiére d'un bien (maison et terrain)et la partie nu propriété a commencé un garage sur le terrain(mur et toit ) qu'elle n'a p...
Donation et maison a l'abondon
RésoluBonjour,ma grand mère viens d'être placer en maison de retraire car elle a la maladie d'Alzheimer,malheureusement elle ne pourra plus vivre seul et sa...
Créance d'un défunt et son héritié
bonjour, Ma mère est décèder il y'a deux ans, la succession a eu lieu il y a un an et demi et aujourd'hui je vien de recevoir un courrier me signale...
Maison en indivision
Bonjour, Mon pere a effectue en 2009 une donation de sa maison a nous 3, en partage equivalent de 3 parts egales. Le bien donne en indivision avai...
Notaire : consultation payante, est-ce normal ?
Bonjour, J'ai contacté un notaire pour entamer l'ouverture d'un dossier de succession. Il me demande de venir avec des papiers tels que titres de p...
Heritage en france pour un résident français aux etats-unis
Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations concernant les modalités d'une succession dans un contexte international. Si un enfant qui rés...
Héritage
Bonjour, Je me posais la question suivante : ma tante décédée il y a 4 ans avait fait de moi son héritière pour moitié avec une association. Sa mama...
Succession père disparu sans informations
Bonjour, J'ai appris le décès en 2008 de mon père biologique, que je ne connaissais pas. Son acte de décès spécifie qu'il ait été marié. Je m'éto...
Caution solidaire
Bonjour, Mon mari et moi sommes "caution solidaire" d'un prêt étudiant que notre fille a contracté. Malheureusement notre fille est décédée au mois d...
Légataire testamentaire
Je suis la légataire testamentaire de mon père qui est décédé le 30 octobre 2015, il y a eu 3 retraits au guichet automatique le 9 de novembre 2015 pa...
Rachat de la part en indivisiosn
Bonjour, mon mari est décédé depuis un peu plus de 6 mois..on s'était fait une fait une donation entre époux ou au dernier des vivants . marié...
Vente d'un bien immobilier en indivision
bonjour, je suis nu propriétaire d'un bien immobilier qui est ma résidence principale; mes parents sont usufruitiers; j'envisage de vendre ce bien; me...
Habitation gratuite et prise en charge des travaux
Bonjour, pouvons habitée a titre gratuit chez ma maman etant donnée quel a 88 ans et lamaison devra suportée quelle travaux que nous feriont a ...
Posséder 25% d'un appartement hérité ou pas ?
Bonjour, suite au décès de mon père et après rencontre avec le notaire, il a été préconisé que ma mère renoncerait à la propriété totale de l'appart...
Avec fns puis je crer une sci
Bonjour, touchant mon FNT puis je crer une SCI
Inventaire des biens mobiliers
Bonjour, Mariée sous le régime de la séparation de biens, il y a un inventaire des biens mobiliers demandée par les enfants de mon mari défunt. J'a...
Donation à enfant majeur depuis une assurance vie
RésoluBonjour, J'ai 85 ans révolus, dispose d'une assurance vie depuis le 14 février 1991 et désire faire un don de 27 à 30000 € à mon enfant installé à...
Vente d'un véhicule propriétaire décédé
BonJOUR? mon père est décédé début décembre il possédait un véhicule immatricule à son nom il était séparé et non divorcé que dois je faire pour v...
Part de l'usufruitier sur la vente et frais d succession
Bonsoir j'aurais deux questions importantes à vous poser . mon père c décédé en mai 2000 laisse un usufruitier .le notaire n'a toujours pas ouvert ...
Suite d'une assurance vie
Bonjour, je recois debut janvier un courrier qui m'annonce que ma femme est contacté par une compagnie d'assurance au sujet d'une assurance vie qu...
Droits de succession sur héritage d'un parent décédé en italie
Bonjour, Je réside en France mais j'ai de la famille en Italie. L'une de mes tantes résidant là-bas est décédée récemment et avec les 3 autres hér...
Rachat de cette maison : éviter les frais de notaire
Bonsoir, A la suite du décès de mon père en novembre, le notaire nous a envoyé la lettre correspondant à l'estimation de sa maison. Ma maman est décé...
Question succession
Bonjour ,je voudrais savoir il y a 2 mois mon père est décédé et par la suite j'ai une tante qui veux me poursuivre pour un achat qui date 16 ans mêm...
Les autres enfant
Bonjour, Ma mère à fait une donation depuis 30ans à une de mes sœurs à son décès et rien à une autre que va t il, se passer?
Succession vente de maison
Résolumon père est décédé en 2014 nous ne nous sommes pas prononcées car il y a des dettes mais il y aussi de l'actif (héritage de ma grand mère en nu propr...
Prété grosse somme d'argent remboursable chaque mois non respect
RésoluBonjour, Mon mari et moi agés ,avons prêté à notre petite fille une grosse somme d'argent remboursable chaque mois (300 €) ( Je précise que nous avo...
Succession avec enfants de deux lits différents
RésoluBonjour, ma mère vient de décédé. Elle a eu trois enfants d'un premier lit dont un est décédé sans héritier et trois d'un deuxième lit. Mon beau-pèr...
Frais d donation
Bonjour, Quels sont les frais en France de donation mobilière d'un donateur belge résidant en Belgique à un donataire belge résidant en France?
Attestations immobilières individuelles
Bonjour, Ci-après deux questions : Lors d'une succession et d'un testament partage entre plusieurs héritiers, le notaire peut-il établir des atte...
Donation multiple d'un terrain sur plusieurs générations
Bonjour, Alors voila, mon père a eu une donation de terrain voila presque 15ans, le terrain est très grand. Il a toujours été question que je co...
Déclaration de succession
Bonjour, une idée m'est venu de demander un titre hypothècaire de la maison de mon père décédé le 30 mai 2000 .quelle ne fut ma stupeur quand j'ai v...
Suite succession
Bonjour, notre père est décédé cette année et notre belle mère usufruitière veut installer son petit fils dans l'atelier de notre père et faire un b...
Succession
Ayant un fils unique, majeur, papa de deux petites filles, l'une pas reconnue, et la seconde portant son nom, j'aimerai connaître la Loi m'autorisant ...
Faire un don
Bonjour, Ma grand_mère est en maison de retraite, elle vient se vendre ses biens mais souhaiterez faire un don de tout son argent à la maison de re...
Héritage compromis
RésoluBonjour, mon père veut faire semblant de vendre sa maison à mon frère: mon frère paierait en chèque et mon père lui rendrait la somme en liquide. J...
La législation juridique et financière évolue en permanence...